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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

de la commune procède d'une erreur de plume ; il lui a été indiqué que le permis de construire délivré par le maire au nom de la commune est en réalité délivré au nom de l'État en application de l'article

Aux termes de l'article UA 7 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Chailly-en-Brie relatif à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : " 7. 1.

aux limites séparatives.

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Au cours de cette seconde audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Stefanczyk ; - les observations de M.

Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2023, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris déclare que le rapport d'expertise n'appelle aucune observation de sa part.

Aux termes de l'article UC 7 de règlement du plan local d'urbanisme : " Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain / 7-1 Par rapport aux limites séparatives latérales

opérationnel négatif, le 7 avril 2022, en déclarant l'opération non réalisable.

A cet effet, peuvent être appelées à une expertise ordonnée sur le fondement des dispositions citées au point 1, non seulement les personnes dont la responsabilité est susceptible d'être engagée par l'action

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Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant Mme C et l'APEME, de Me Colas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Cancale, et de Me Beguin, représentant M.

d'adapter, au point de rejet n° 1, les valeurs limites d'émission de la manière suivante : SO2 : 200 mg/Nm3, NOX : 200 mg/Nm3 et COVNM : 110 mg/Nm3 et, à défaut, de lui enjoindre que ces valeurs soient

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