Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Moselle demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des

La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués et suppléants désignés le 9 juin 2023 par le conseil municipal

L’eu-LISA publie la liste consolidée au Journal officiel de l’Union européenne.

Vu la procédure suivante : Par déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler les opérations électorales relatives à la désignation des délégués chargés de procéder

Le président du tribunal administratif a désigné le magistrat statuant par application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

E A, candidat de la liste " Rosny, le renouveau ", ne pouvait être désigné en qualité de délégué supplémentaire, n'étant pas inscrit sur la liste électorale de Rosny-sous-Bois, en méconnaissance des dispositions

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées en vue de la désignation

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. L pour statuer sur les affaires relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. L pour statuer sur les affaires relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Il soutient qu'afin de rectifier l'erreur matérielle affectant la liste, M. P, qui a donné son accord, se retire de la liste des suppléants pour laisser la place à Mme K en tête de liste.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Oise demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Moselle demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Moselle demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des

La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné M. U pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. R pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.