Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

En tout état de cause, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée.

La caisse d'allocations familiales du Haut Rhin ne remet pas en cause sa bonne foi.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Le Roux, - et les conclusions de M.

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Il demande au tribunal d'enjoindre à la caisse d'abandonner toute action en recouvrement de la dette mise à sa charge.

Il demande au tribunal d'enjoindre à la caisse d'abandonner toute action en recouvrement de la dette mise à sa charge.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Mme A..., assistée de son fils, M. B... C....

En tout état de cause, à la date de la décision attaquée, Mme A C ne se trouvait en France que depuis deux ans en compagnie de sa sœur, également en situation irrégulière, et de sa mère dont il ressort

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, magistrate désignée ; - les observations de Me Vernet, avocat, représentant M.

Au cas particulier, comme il a été dit au point 1, M.

La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

D, magistrat-désigné ; - les observations de Me Airiau, représentant Mme E, assistée de M. F, interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.

C, assisté de M. B, interprète en langue ourdou ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Simon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Au cours de l’audience publique du 1er octobre 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Kreuzer, représentant M. 

Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

La magistrate statuant seule a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.