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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2003068_20221215
15 décembre 2022
l'association Fédération de Meurthe-et-Moselle pour l'environnement et la qualité de la vie (Flore 54), l'association locale de la consommation, du logement et du cadre de vie du bassin de vie de Neuves-Maisons
2ème chambre
DTA_2408025_20250626
26 juin 2025
code de l'urbanisme ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet dans la mesure où la notice descriptive ne décrit pas l'environnement bâti immédiat du terrain d'assiette et ne détaille
4ème chambre
DTA_2206097_20240627
27 juin 2024
A se prévaut d'un préjudice de jouissance du fait du caractère impropre à l'habitation de sa maison.
1ère chambre
DTA_2203078_20250218
18 février 2025
B F concernant son projet de construction d'une maison individuelle sur un terrain situé rue des Riottes ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Hauteville-lès-Dijon le versement de la somme de 2
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301819_20230321
21 mars 2023
(SAS) Keuz d'autorisation d'aménager un établissement recevant du public situé 53 avenue du général de Gaulle à Maisons-Alfort.
DTA_2201689_20230623
23 juin 2023
A la suite d'un contrôle effectué le 1er juin 2021 sur un chantier de construction d'une maison individuelle à Sainte Croix Hague, la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
DTA_2001739_20220713
13 juillet 2022
La notice comporte également une description détaillée du projet d'extension de la maison individuelle avec mention des matériaux utilisés pour assurer l'insertion dans le site.
2ème Chambre
DTA_2306228_20260219
19 février 2026
A la suite du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes durant un délai de deux mois, la SCI LEA a ainsi obtenu un permis tacite. Mme B... et M.
6ème Chambre
DTA_2204392_20231024
24 octobre 2023
détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues ().
DTA_2106202_20231024
DTA_2200698_20231116
16 novembre 2023
A a déposé en mairie de Nitry une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en vue de la construction d'une ou deux maisons d'habitation sur une parcelle cadastrée AB 489.
DTA_2106381_20231206
6 décembre 2023
tenu des lignes rectilignes et des trois parties rectangulaires composant cette maison, restent simples.
1ère Chambre
DTA_2200945_20230712
12 juillet 2023
Il est établi que la distance entre la maison d'habitation et cette limite, de moins de dix mètres, méconnaît le retrait minimal prévu à l'article UA7.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504039_20260227
27 février 2026
A l’arrivée des équipes du service départemental d’incendie et de secours, l’incendie était généralisé, ayant gagné le premier étage de la maison, ainsi que la toiture, détruisant les combles.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2400769_20241108
8 novembre 2024
M. et Mme E soutiennent que : - depuis 1992, ils sont propriétaires d'une maison d'habitation sise 18 Rue du Pont à Appoigny (89380), le long de la route départementale 606 ; - leur façade située
DTA_2201260_20240523
23 mai 2024
une perte de temps et contraint l'assistante familiale à découvrir les difficultés au fur et à mesure ; - la décision de licenciement est insuffisamment motivée dès lors que les faits ne sont ni détaillés
DTA_2003070_20240213
13 février 2024
a permis de prolonger ce délai.
DTA_2308013_20250702
2 juillet 2025
et un hôtel, le secteur 3 un lotissement de 25 à 30 maisons individuelles ainsi qu'une maison de santé, le secteur 4 étant quant à lui destiné à l'accueil de maisons jumelées ou de petits collectifs pour
DTA_2000560_20221206
6 décembre 2022
Le plan de masse fait apparaître en traits pointillés bleus le raccordement AEP (alimentation en eau potable) depuis la maison existante sur le terrain d'assiette du projet, et la notice du projet indique
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205761_20230915
15 septembre 2023
Au cours de l'année 2002, la Maison de retraite de Vannes, devenue l'EHPAD Résidences Mareva a décidé la construction, sur le territoire de la commune de Meucon (Morbihan), d'une maison de retraite de
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