Benmimouni, le ministre s’est fondé sur le motif tiré de ce qu’il a fait l’objet d’une procédure pour menace de mort réitérée le 30 juin 2016 à Saint Benoit qui a donné lieu à un rappel à la loi le 11

ses armes, le préfet de la Corse-du-Sud s'est fondé sur les circonstances tirées de ce que l'intéressé a, d'une part, été impliqué en 2017, dans une procédure pour " viol, violence sans incapacité, menace

Truffaut à Saint-Martin-de-Seignanx pour l'année scolaire 2021-2022 a été exclue définitivement sans sursis de cet établissement par une décision du conseil de discipline du 7 février 2022 au motif de " menaces

A, l'autorité municipale s'est fondée sur les faits de menaces de mort et d'outrage à l'égard du maire lors d'une altercation survenue le 11 mars 2021, sur les propos agressifs, insultants et intimidants

contestée sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation ; ces motifs se fondent sur des considérations subjectives alors qu'il a lui-même été jugé victime de violences volontaires et non auteur de menaces

Il soutient que : - il ne souhaite pas retourner dans son pays d'origine dès lors qu'il est homosexuel et a été victime de violence et menaces de mort à ce titre de la part de sa communauté musulmane

Par jugement du 2 décembre 2024, il a été condamné à une peine d'emprisonnement de douze mois pour des faits d'appels téléphoniques malveillants réitérés et menace de mort réitérée à sa conjointe : M.

Dans ces conditions, compte tenu de la gravité, du caractère récent ainsi que de la réitération des faits de menaces de mort et de violences conjugales pour lesquels M.

B a été interpellé par un équipage de la police municipale de Paris le 25 juin 2023 pour des faits de menaces de mort sur conjointe, et a été remis à la police nationale.

condamnée par la chambre des appels correctionnels de la cour d'Appel de Toulouse, par une décision du 17 janvier 2022, à une peine d'emprisonnement de 4 mois avec sursis probatoire pendant deux ans pour menace

affecté au transport collectif de voyageurs, d’infractions à la législation sur les stupéfiants, de recel de bien provenant d’un vol, d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, de menace

A... a été condamné à une peine de dix-huit mois par le tribunal correctionnel de Versailles pour outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, rébellion, menace de mort matérialisée par écrit

E ainsi que l'une de leur fils D profèrent des insultes grossières à caractère sexuel avec menaces de mort à l'encontre des agents de la collectivité en charge de l'entretien et de la gestion du site et

B a été définitivement rejetée, et qu'il a fait l'objet d'une condamnation à la peine d'un an d'emprisonnement pour des faits de violences, de menaces de mort et d'appels téléphoniques malveillants réitérés

B... soutient qu’il craint pour sa vie en cas de retour dans son pays d’origine, qu’il souffre de problèmes de santé, qu’il a été arrêté plusieurs fois, qu’il a été menacé de mort, et que sa famille a

B lui-même, qui persiste dans ses conclusions et ajoute que son état de santé nécessite qu'il soit pris en charge en France, qu'il a reçu des menaces de mort dans son pays d'origine et que ses grands-parents

décision attaquée est entachée d'incompétence ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les faits de suspicion de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et de menaces

D a fait l'objet de plusieurs signalements au cours des dernières années, notamment, pour vol à l'arraché, dégradation d'un bien appartenant à autrui et recel au cours de l'année 2022, menaces de morts

D fait valoir que les faits de menace de mort à l'encontre d'une personne chargée d'une mission de service public et de détérioration d'un bien appartenant à autrui pour lesquels il a été interpellé n'ont

Le 9 mars 2025, il a été placé en garde à vue pour des faits de menace de mort réitérée et violence avec arme sans incapacité temporaire de travail sur sa compagne.