invitée à présenter ses observations.

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 421-23 du code de l'urbanisme : " Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : () f)

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 421-23 du code de l'urbanisme : " Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : () f)

et conclusions potentielles et de recueillir leurs éventuelles observations sous la forme d’un projet de rapport communiqué aux parties.

de la décision tacite née le 25 juin 2020 de non-opposition à la déclaration préalable portant détachement parcellaire en vue de créer un lot à bâtir et, d'autre part, opposition à ladite déclaration préalable

un entretien pour faire valoir ses observations orales.

La société C'Lami soutient qu'elle n'a pas été mise à même de présenter utilement ses observations préalablement à la décision contestée, en méconnaissance des principes du caractère contradictoire de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations. (…) ».

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

le cas échéant, sur sa demande, des observations orales.

et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales.

Peny, rapporteur public, - et les observations de Me Questiaux, représentant l'association DAL Paris et environs, - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté.

Danet, juge des référés ; - les observations de Me Decroix, substituant Me Durand, avocat de la société TOTEM France ; - et les observations de Me Leon, substituant Me Marchand, avocat de la commune

à l’édiction de la décision du 11 avril 2024 et n’a ainsi pas pu présenter d’observations préalablement à l’édiction de la décision en litige, qui ne l’invite à présenter ses observations préalables que

Par un arrêté du 7 avril 2021, la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux. M. et Mme D C, Mme G E et la SCI K L demandent l'annulation de cet arrêté. 2.

Si la commune d'Ollioules fait valoir en défense d'une part, que la société FREE MOBILE a présenté des observations orales le 3 décembre 2024, elle ne l'établit pas par la seule mention dans la décision

D'une part, les dispositions de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme ne permettaient pas à la maire de Paris de s'opposer à la déclaration préalable litigieuse.

Des observations en réponse à ce moyen d’ordre public présentées pour la Ville de Paris ont été enregistrées le 30 janvier 2026.

Après avoir produit des observations par un courrier du 3 avril 2022, M.