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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303284_20250128
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, la société Subsol, représentée par Me Binel, conclut : 1°) qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves d'usage ; 2°) ne pas s'opposer
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301421_20230920
20 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, déclare se désister de sa requête dès lors que le maire de Clapiers a délivré la décision de non opposition
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311395_20240426
26 avril 2024
conclusions à fin d'annulation du refus de visa qui lui a été opposé.
3ème Chambre
DTA_2101837_20230919
19 septembre 2023
A au titre des frais d'instance. Elle soutient que la requête en tierce opposition de M.
1ère chambre
DTA_2301471_20260410
10 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune de Lumio qui n’a pas produit de mémoire. Par ordonnance du 5 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 mars 2024.
1ère Chambre
DTA_2303338_20250718
18 juillet 2025
qu'elle a déposées le 16 août 2023, portant sur les mêmes projets.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402257_20250116
16 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 28 mai 2024, la société Nouvelle Société d'Ascenseurs NSA, représentée par Me Ortolland, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée et demande qu'il lui soit donné acte de ses
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408998_20251113
13 novembre 2025
A...
2ème chambre
DTA_1901166_20221222
22 décembre 2022
) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Condamine a fait opposition à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée le 4 décembre 2018 en vue de changer la destination
DTA_2102129_20221222
DTA_2102130_20221222
DTA_2102131_20221222
DTA_2102132_20221222
DTA_2102133_20221222
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306194_20251121
21 novembre 2025
A..., représentée par Me Tomc, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 mai 2023 par lequel la maire de la commune d’Écoche s’est, au nom de la commune, opposé
ORTA_2108346_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021, l'Association nationale des élus locaux d'opposition, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis
6ème Chambre
DTA_2008119_20240314
14 mars 2024
2020, le délai d'acquisition d'une décision tacite de non-opposition a été suspendu par l'effet de l'article 7 de l'ordonnance du 25 mars 2020 et a repris le 9 mai 2020, par l'effet de l'article 1er du
ORTA_2405606_20240711
11 juillet 2024
Une tierce-opposition contre le jugement rendu par le tribunal administratif formée après qu'une partie a frappé ce jugement d'appel est irrecevable.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203912_20221011
11 octobre 2022
représentée par M.
Juge social
DTA_2301439_20250306
6 mars 2025
D C, représenté par son fils, M. A C, doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 9 février 2023 à l'encontre de M.
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