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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602408_20260324
24 mars 2026
C... ; l’ordonnance de la cour d’appel de Metz en date du 22 mars 2026 confirmant l’ordonnance rendue par le juge du tribunal judiciaire de Metz du 20 mars 2026 ; les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304664_20231031
31 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours
ORTA_2401064_20240219
19 février 2024
A ; - l'ordonnance du 16 février 2024 par laquelle la Cour d'appel de Metz a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz.
ORTA_2401351_20240305
5 mars 2024
B ; - l'ordonnance du 27 février 2024 par laquelle la Cour d'appel de Metz a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602095_20260409
9 avril 2026
Au demeurant, Mme B..., qui indique avoir interjeté appel, peut, comme il est mentionné dans la notification du jugement, demander au premier président de la cour d’appel le sursis à exécution,
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2517069_20260218
18 février 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours
ORTA_2600634_20260414
14 avril 2026
Mme A... est greffière des services judiciaires affectée à la cour d’appel de Douai.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501725_20250715
15 juillet 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever
ORTA_2206234_20220816
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme A C entend former appel de l'ordonnance n° 2203421 du président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lille en date
ORTA_2401510_20240313
13 mars 2024
B ; - l'ordonnance du 8 mars 2024 par laquelle la Cour d'appel de Metz a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209446_20221221
21 décembre 2022
Par sa présente requête n° 2209446, Mme D A relève appel de l'ordonnance n° 2206060 du 4 octobre 2022 par laquelle le président de la première chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303116_20231027
27 octobre 2023
Mme B a été libérée par une ordonnance de la cour d'appel de Metz du 24 octobre 2023.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507360_20250718
18 juillet 2025
En application des dispositions précitées, la présente requête relève de la compétence de la cour administrative d'appel de Lyon.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516010_20251223
23 décembre 2025
En vertu des dispositions citées au point précédent, la présente requête relève de la compétence de la cour administrative d’appel de Marseille.
8ème chambre
DTA_2103496_20230608
8 juin 2023
A B a perçu la somme de 40 000 euros au titre de son préjudice moral en exécution de l'ordonnance du 23 novembre 2015 du premier président de la cour d'appel de Paris.
ORTA_2409169_20250123
23 janvier 2025
A, qui tend à obtenir l'annulation de cette ordonnance du 29 juillet 2024, constitue un appel formé contre cette ordonnance et relève donc de la compétence de la cour administrative d'appel de Douai.
ORTA_2508264_20250422
22 avril 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 211-2 du même code : " Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs, sous réserve
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514068_20251001
1 octobre 2025
de la cour d’appel de Paris de lever la forclusion pour pouvoir faire appel du jugement du 29 novembre 2018, ce qui lui a été accordé le 25 juin 2024, qu’il a fait appel le 24 juillet 2024 et a demandé
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215883_20221031
31 octobre 2022
A est transmis à la Cour administrative d'appel de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris.
3ème chambre
DTA_2205929_20250328
28 mars 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'organisation judiciaire, " Chaque année, le premier président de la Cour de cassation, le premier président de la cour d'appel, le président
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