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34 749 résultats pour « ordonnance du premier président de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2602408_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C... ; l’ordonnance de la cour d’appel de Metz en date du 22 mars 2026 confirmant l’ordonnance rendue par le juge du tribunal judiciaire de Metz du 20 mars 2026 ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304664_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401064_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

A ; - l'ordonnance du 16 février 2024 par laquelle la Cour d'appel de Metz a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401351_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

B ; - l'ordonnance du 27 février 2024 par laquelle la Cour d'appel de Metz a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602095_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Au demeurant, Mme B..., qui indique avoir interjeté appel, peut, comme il est mentionné dans la notification du jugement, demander au premier président de la cour d’appel le sursis à exécution,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517069_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600634_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Mme A... est greffière des services judiciaires affectée à la cour d’appel de Douai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501725_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206234_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme A C entend former appel de l'ordonnance n° 2203421 du président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lille en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401510_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

B ; - l'ordonnance du 8 mars 2024 par laquelle la Cour d'appel de Metz a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209446_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par sa présente requête n° 2209446, Mme D A relève appel de l'ordonnance n° 2206060 du 4 octobre 2022 par laquelle le président de la première chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303116_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Mme B a été libérée par une ordonnance de la cour d'appel de Metz du 24 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507360_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

En application des dispositions précitées, la présente requête relève de la compétence de la cour administrative d'appel de Lyon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516010_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

En vertu des dispositions citées au point précédent, la présente requête relève de la compétence de la cour administrative d’appel de Marseille.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103496_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A B a perçu la somme de 40 000 euros au titre de son préjudice moral en exécution de l'ordonnance du 23 novembre 2015 du premier président de la cour d'appel de Paris.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409169_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A, qui tend à obtenir l'annulation de cette ordonnance du 29 juillet 2024, constitue un appel formé contre cette ordonnance et relève donc de la compétence de la cour administrative d'appel de Douai.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508264_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 211-2 du même code : " Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs, sous réserve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514068_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la cour d’appel de Paris de lever la forclusion pour pouvoir faire appel du jugement du 29 novembre 2018, ce qui lui a été accordé le 25 juin 2024, qu’il a fait appel le 24 juillet 2024 et a demandé

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215883_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A est transmis à la Cour administrative d'appel de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205929_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'organisation judiciaire, " Chaque année, le premier président de la Cour de cassation, le premier président de la cour d'appel, le président

Source officielle

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