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89 résultats pour « pacte publie (oui) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501824_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La borne pourra-t-elle fonctionner hors connexion ' Si oui, précisez ses fonctionnalités ' " ; " 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203772_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2210608_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D ; - les observations de Me Semak, pour M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308126_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908305_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

livre des procédures fiscales, admet expressément qu'un système d'accueil téléphonique de la clientèle est suffisant ; - elle peut se prévaloir de la réponse ministérielle faite au sénateur Foulon publiée

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400306_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2501052_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Galle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2404875_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503048_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2600166_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200773_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2413771_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402079_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Michelin, représentant Orléans Métropole, et de Me Ouillé, représentant le SDIS du Loiret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505547_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il résulte des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204735_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2502780_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400156_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301286_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Groch a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2306582_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503784_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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