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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 5
DTA_2300530_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En l'espèce, la préfète du Rhône a versé au dossier la copie des premières pages des brochures d'information A et B paraphées par Mme C, en albanais, langue qu'elle comprend.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2301496_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il expose que les moyens soulevés par la SNC Le Paradis Blanc ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000044_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
En l'espèce, il n'est pas contesté que les parcelles en cause sont effectivement exploitées par la SCEA Le Paradis et l'EARL B Gossart et fils.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206420_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D C le 22 avril 2022 comme en atteste son paraphe et sa signature sur l'ensemble des pages de cet arrêté et que les voies et délais de recours contre cette décision y sont mentionnés à l'article 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401704_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
été notifié deux jours plus tard, en application des dispositions précitées de l'article R. 611-8-6 du code de justice administrative, la société requérante qui s'est bornée à produire une requête paraphée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406368_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Si l'arrêté en litige comportait bien en bas de page la mention des voies et délai de recours, il était, en revanche, dépourvu du paraphe de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517624_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, la société civile de construction vente (SCCV) Paradis, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2402429_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Sakura du Paradis demande au tribunal de lui accorder le remboursement d’un montant
Source officielleJuge unique 5
DTA_2304358_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
En l'espèce, la préfète du Rhône a versé au dossier la copie des premières pages des brochures d'information A et B paraphées par Mme A, en albanais, langue qu'elle comprend.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2304362_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
En l'espèce, la préfète du Rhône a versé au dossier la copie des premières pages des brochures d'information A et B paraphées par Mme D, en albanais, langue qu'elle comprend.
Source officielle1ère chambre
DTA_2410197_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les décisions attaquées sont entachées d'incompétence ; La décision portant obligation de quitter le territoire français : - est entachée d'un vice de forme dès lors que l'agent notifiant n'a pas paraphé
Source officielle8ème chambre
DTA_2300044_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La requérante produit la copie d'un courrier du maire de la commune de Loum répondant à l'interrogation du ministre, indiquant que les registres d'état civil sont paraphés par les services du tribunal
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2604286_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Pour contredire cette affirmation, la préfète de l’Essonne verse aux débats la copie de cet arrêté, qui comporte, en bas de chacune de ses quatre pages, la mention non manuscrite « paraphe de Monsieur
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2405755_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300249_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui paraît
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102768_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par ailleurs, la circonstance que le délai de déclaration de naissance paraisse tardif, sans toutefois que le préfet précise la disposition angolaise imposant un délai légal d'enregistrement des naissances
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300332_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A, parrain de la candidature de M.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2204948_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B a déclaré comprendre, et que celui-ci a paraphées. Le moyen tiré de la violation de cet article doit donc être écarté. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104150_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il soutient que : - la décision a été prise au mépris du respect de la procédure disciplinaire et du principe du contradictoire ; - il n'a ni signé ni paraphé la première page dès lors les faits
Source officielle8ème chambre
DTA_1911567_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
imputable à la société Paralu ; * si la société Paralu et son assureur, la société L'Auxiliaire, soutiennent que le désordre n° 2 est imputable à un défaut de pose et non à un défaut de fabrication,
Source officiellePage 3 sur 579