est survenue dès 2014 alors, d'ailleurs, qu'il est constant que l'ensemble des logements n'a été loué qu'à compter du mois de septembre 2016.

Cette demande a donné lieu à une décision tacite de non-opposition.

" ; l'expert a mis en lumière des infiltrations au pied de l'ITE (Isolation Technique par l'Extérieure) sur la façade Nord depuis la coursive béton non étanchée (zones de raccordements de la coursive

Le 17 juin 2020, la société La Horie a déposé un dossier de demande de permis de construire en vue de la construction, à Granville, d'un ensemble de 74 logements en accession répartis sur trois immeubles

A... et Mme E...

Par ordonnance du 1er septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au même jour. Vu : - les autres pièces du dossier.

B, propriétaire d'une propriété à usage d'habitation jouxtant, par l'arrière, la mairie de Boulbon, a la qualité de tiers par rapport à cet ouvrage. 5.

Au vu de ces pièces, le 11 octobre 2021, l'organisme serveur a établi les droits du foyer à l'aide au logement au titre des mois de février à octobre 2021 en tenant compte des ressources justifiées, de

1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 de la commune de Plobannalec-Lesconil portant non-opposition à une déclaration préalable no DP 291652200011 déposée par la société Totem France pour la construction

Vu les autres pièces du dossier.

Le 29 septembre 2023, la société Bouygues immobilier a déposé une demande de permis de construire pour la démolition et la construction de deux bâtiments comprenant 57 logements en accession à la propriété

Par ailleurs, Mme B a sollicité, le 14 octobre 2010, et obtenu le bénéficie de l'aide au logement pour un appartement qu'elle a occupé, à compter du mois d'octobre 2020, à Paris.

Ses conclusions en ce sens, ainsi que celle qui en sont l'accessoire, doivent donc être rejetées. Sur la prime exceptionnelle de fin d'année et l'aide personnelle au logement : 14.

B a, au cours de la période allant du 1er janvier au 31 août 2015, loué un appartement à Florence où il exerçait son activité professionnelle, il est constant que son épouse et leurs deux enfants mineurs

I A et Mme G B, représentés par Me Opyrchal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le maire de Reims a délivré, au nom de la commune, un permis de construire à la société

n° 2406680 du 17 février 2025 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Rennes a levé la suspension ; - les autres pièces des dossiers.

Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 8 août 2025, le 19 août 2025, le 16 septembre 2025 et le 29 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me A..., conclut au rejet de

D'une part, s'il ressort des pièces du dossier qu'aucune assemblée générale n'a été convoquée pour autoriser le syndic à agir au nom de la copropriété, il résulte des termes mêmes des dispositions de l'article

Vu les autres pièces du dossier.

le 20 juin 2004, qui sont à sa charge, a déposé le 19 novembre 2019 une demande d'aide au logement et une demande de RSA.