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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2207278_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
supportaient personnellement l’intégralité des dépenses de prospection commerciale, qu’à ce titre, ils utilisaient leur véhicule personnel pour procéder aux dépenses utiles pour se déplacer sur les points
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106491_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A la suite d'une enquête administrative, des irrégularités de gestion concernant le point de vente secondaire du camp militaire de Gao, dont il avait la gestion en qualité d'intendant militaire, ont été
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500803_20250207
7 février 2025
7 février 2025
une activité qui lui apportait l'essentiel de son chiffre d'affaires, préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation ; en effet, il exploite ce débit de tabac, débit de boissons licence IV et point
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2004562_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Si la requérante produit une attestation du directeur de l'agence PMU de Vélizy indiquant que, dans le cadre de la modernisation de ses points de vente, le PMU installe de nouveaux moniteurs, non équipés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203066_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
II. - Il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit : () 2° A compter du 1er janvier 2017, de sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point
Source officielleJuge social
DTA_2106006_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
percevoir un revenu de remplacement donnant lieu à 4 notifications de trop perçus d'un montant total de 1685,04 euros ; d'autre part, qu'au cours de l'année 2021, il a été recruté en qualité de responsable Point
Source officielle6ème Chambre
DTA_2211168_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
universitaire 2022-2023, l’intéressé était inscrit auprès de l’Université du Mans en deuxième année de Bachelor universitaire de technologie « Technique de commercialisation – marketing et management du point
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211219_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
le requérant soutient que les sommes en litige correspondent au remboursement de dépenses utiles à l'entreprise et que les trajets qu'il a réalisés en véhicule lui ont permis de se déplacer sur les points
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300952_20230228
28 février 2023
28 février 2023
semaines de stage, en France ; - il a ensuite effectué quatre-vingt-seize semaines de stage en France, en vue de justifier de ses compétences pour obtenir l'autorisation d'exercer et ouvrir son propre point
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400897_20240205
5 février 2024
5 février 2024
ne démontre pas ne pas pouvoir déléguer à un employé de ses sociétés le soin de le transporter sur les lieux de ses activités voire, de réaliser les missions d'approvisionnement des étalages de ses points
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403698_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
notifié le 18 avril 2024, par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône a prononcé, outre un avertissement, la fermeture administrative de l'établissement à l'enseigne " Brasserie des 4 As (O pont
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301900_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
par aucun document comptable ou déclaration fiscale, s'agissant notamment de l'existence de son chiffre d'affaire et de ses charges ainsi que de l'organisation de son activité entre les différents points
Source officielle5ème chambre
DTA_2206241_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B a eu pour effet de désorganiser la gestion du point de vente où il devait être affecté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202224_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Aux termes de l’article 3 de ce décret : « L’aide accordée au débit de tabac ordinaire sur la demande de son débitant en activité doit permettre de soutenir le projet de transformation visible du point
Source officielle1ère chambre
DTA_1900211_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ces documents détaillant, notamment pour les années en litige et par soirée, les recettes de billetterie et celles afférentes aux différents points de vente des établissements, tenus, selon les propos
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2306325_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'article 4 du contrat de travail de Mme A stipulait que cette dernière exercerait ses fonctions dans les boutiques ou points de vente situés aux n
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2313813_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'article 4 du contrat de travail de Mme A stipulait que cette dernière exercerait ses fonctions dans les boutiques ou points de vente situés aux n
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2315923_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'article 4 du contrat de travail de Mme A stipulait que cette dernière exercerait ses fonctions dans les boutiques ou points de vente situés aux n
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100004_20230228
28 février 2023
28 février 2023
réparer les préjudices financier et moral qu'il estime avoir subi du fait des refus de cette collectivité de lui accorder des emplacements sur le domaine public en vue de l'exercice de son activité de vente
Source officielle5ème chambre
DTA_2407082_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par lettre du 28 avril 2023, la société Epigo a demandé l’autorisation de licencier pour motif disciplinaire Mme B..., employée aux fonctions de « leader » du point de vente
Source officiellePage 3 sur 1581