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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506121_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508443_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303938_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304701_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Aux termes de son article L. 522-1 : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305595_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602077_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

D’une part, alors qu’il existe différents types de référés ayant des finalités distinctes, même motivés par l’urgence, et régis par des procédures distinctes, conformément aux dispositions du titre II

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602209_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403335_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Aux termes de son article L. 522-1 : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2600070_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2026, Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606353_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

son séjour ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de réserver ses droits à solliciter par une procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506205_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025 M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402150_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402180_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401823_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501380_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305171_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, M. E B, Mme D C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301434_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300807_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Il résulte de ces dispositions que, pour exercer les pouvoirs qu'il tient des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés dispose des deux procédures distinctes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506053_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

à titre principal, la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne contient l'exposé d'aucun moyen, et que la demande d'autorisation d'exercice dans la spécialité " médecine d'urgence " suppose une procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303529_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M.

Source officielle

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