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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508904_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le 28 février 2024, il a été sanctionné d'un avertissement pour avoir, notamment, tenu des propos agressifs envers la directrice du centre scolaire Saint-Marc.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2216387_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B pour motif disciplinaire en raison de propos déplacés, dégradants, humiliants envers plusieurs élèves et de propos homophobes qu'il aurait tenus.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100105_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ayant fait l'objet d'un rappel à la loi le 4 juin 2015 pour avoir, entre affiché sur Facebook des propos relevant de l'apologie de crime ou de délit de discrimination, de haine ou de violence à l'égard
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213007_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
adulte placé et que son conjoint a également un enfant à charge ; en outre, son comportement n'a jamais mis en danger la santé des enfants dont elle avait la charge ; - en outre, il existe des moyens propres
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401664_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
- la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il s'agit d'un concours et qu'ainsi ses résultats dépendent de ceux des autres candidats dont l'admission pourrait être remise en cause ; - est propre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502699_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Elle soutient que : - la condition relative à l'urgence n'est pas remplie ; - il n'existe, en l'état de l'instruction, aucun moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2100669_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
vifs dès lors qu'elle n'a jamais été sanctionnée et qu'il s'agissait de propos et d'actes s'inscrivant dans son activité syndicale ; - son licenciement est lié à son mandat syndical.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507296_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
de personnes publiques », ou encore que les propos tenus font « l’apologie du terrorisme ».
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503800_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208297_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de leur délivrer l'autorisation d'instruire en famille A sur le fondement du 4°) de l'article L. 131-5 du code de l'éducation en raison de la situation propre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503263_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - aucun des moyens soulevés par le requérant n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501783_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
pas en cause la métropole, ni les communes membres et les élus qui la composent ; ses propos ont été tenus sur un compte personnel qui ne fait pas apparaître sa qualité de fonctionnaire ni son appartenance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001630_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En deuxième lieu, si les vidéos mises en ligne les 25 février et dans la nuit du 4 au 5 mars 2019 établissent la matérialité des propos prêtés à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303888_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
D souligne que les propos qui lui sont reprochés sont seulement rapportés par ces deux collègues qui ne produisent aucun élément matériel pour attester de leur véracité.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403810_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 janvier 2024 par laquelle le préfet de l'Essonne a interdit définitivement l'habitation du local situé 52 rue du Progrès
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402194_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'il n'existe aucun moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400709_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
. / Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés ".
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501096_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
licenciement le prive des indemnités journalières liées à son arrêt de travail pour syndrome dépressif, de ses indemnités de licenciement et de préavis ainsi que de tout revenu ; - il existe des moyens propres
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406641_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
la sanction retenue est disproportionnée, étant donné, en particulier, que son insuffisance professionnelle n'est pas avérée, que la matérialité des manquements concernant l'appel des élèves et des propos
Source officielle5ème chambre
DTA_2108049_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
la femme et l'homme formant le couple soient en âge de procréer.
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