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55 résultats pour « provocation à la discrimination et à la haine raciales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306478_20231230

Administratif

30 décembre 2023

30 décembre 2023

antisémites ou à des agissements de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence contre un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, une nation, une race

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306238_20231216

Administratif

16 décembre 2023

16 décembre 2023

antisémites ou à des agissements de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence contre un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, une nation, une race

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325865_20231111

Administratif

11 novembre 2023

11 novembre 2023

Le préfet de police soutient que : - le rassemblement déclaré présente un risque de trouble à l'ordre public en raison du risque de propos incitant à la haine raciale et eu égard au contexte actuel de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306363_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306041_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305339_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303722_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

publique à la discrimination, à la haine ou à la violence contre un groupe de personnes à raison de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302252_20230513

Administratif

13 mai 2023

13 mai 2023

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302502_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402042_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

n'a pas eu de comportement de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, il n'a pas délibérément méconnu gravement les principes de la République, il n'a pas d'activité terroriste, raciale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305974_20231202

Administratif

2 décembre 2023

2 décembre 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305437_20231104

Administratif

4 novembre 2023

4 novembre 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305547_20231111

Administratif

11 novembre 2023

11 novembre 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306099_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324738_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 19h. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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