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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2306478_20231230
30 décembre 2023
antisémites ou à des agissements de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence contre un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, une nation, une race
ORTA_2306238_20231216
16 décembre 2023
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325865_20231111
11 novembre 2023
Le préfet de police soutient que : - le rassemblement déclaré présente un risque de trouble à l'ordre public en raison du risque de propos incitant à la haine raciale et eu égard au contexte actuel de
ORTA_2306363_20231222
22 décembre 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306041_20231020
20 octobre 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
ORTA_2305339_20231028
28 octobre 2023
1ère chambre
DTA_2303722_20251127
27 novembre 2025
publique à la discrimination, à la haine ou à la violence contre un groupe de personnes à raison de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302252_20230513
13 mai 2023
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 3.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302502_20231027
27 octobre 2023
2ème chambre
DTA_2402042_20250826
26 août 2025
n'a pas eu de comportement de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, il n'a pas délibérément méconnu gravement les principes de la République, il n'a pas d'activité terroriste, raciale
ORTA_2305974_20231202
2 décembre 2023
ORTA_2305437_20231104
4 novembre 2023
ORTA_2305547_20231111
ORTA_2306099_20231209
9 décembre 2023
ORTA_2324738_20231028
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 19h. Considérant ce qui suit : 1.
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