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341 résultats pour « réalisation d'un terrain de sport demandé par une commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2309905_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C... et la société Galop sport France verseront une somme globale de 2 000 euros à répartir à parts égales entre la société Etimmo et la commune de Maisons-Laffitte en application de l’article L. 761-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300368_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

de travaux entrepris pour le compte de la commune depuis août 2022 sur un terrain voisin, friche d'une ancienne gare, et visant à la réalisation d'un " skate-park ", travaux dont la deuxième tranche a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301473_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

complexe sportif comprenant notamment la réalisation, sur une parcelle cadastrée AR n° 36, d'un nouveau terrain de football à proximité de terrains déjà existants au sein du stade Walter Luzi, que la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202747_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

B A a déposé, le 20 décembre 2021, une demande de permis de construire, ultérieurement complétée, en vue de l'édification de deux gîtes, de deux terrains de pétanque ainsi que d'une maison d'habitation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202754_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

B A a déposé, le 20 décembre 2021, une demande de permis de construire, ultérieurement complétée, en vue de l'édification de deux gîtes, de deux terrains de pétanque ainsi que d'une maison d'habitation

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2405929_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

de sport de la commune de Cluses qu'ils occupent depuis le 27 juillet 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104098_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; () ". 3.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001907_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Roussel Sports demande au tribunal d'annuler la délibération du 15 juin 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du territoire

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2301821_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

de sport de la commune de La-Valette-du-Var, que la commune de La-Valette-du-Var dispose d'un autre terrain de sport qui peut être utilisé par les enfants, qu'il n'y a pas eu de dégradations ni de violences

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200193_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A D, représenté par la SCP VPNG, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Cazevieille s'est opposé à sa déclaration préalable pour la division

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101127_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

date du 19 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Belbeuf a autorisé la réalisation d'un centre aquatique sur le terrain situé rue de Franqueville Saint Pierre - Rd7 - les Cinq Acres 76240 Belbeuf

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408411_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, pour la démolition d'un terrain de sport et la construction d'un bâtiment de 35 logements, sur un terrain situé rue du Général Picquart à Strasbourg, ensemble la décision du 5 septembre 2024 rejetant

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201750_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : A une requête et des mémoires, enregistrés les 18, 19 et 21 juillet 2022, la commune de Marsilly demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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TA

8ème chambre

DTA_2101875_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que le CIMPA disposait de trois habilitations pour le BPJEPS spécialité " sport automobile, mention tout-terrain, perfectionnement du pilotage et karting " qui lui ont été délivrées

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TA

2ème Chambre

DTA_2204243_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

; d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602518_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

ou l’établissement public de coopération intercommunale dont cette commune est membre, le maire, le propriétaire ou le titulaire de droits réels d’un terrain sur lequel des gens du voyage stationnent

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TA

6ème Chambre

DTA_2002920_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par acte d'engagement du 23 avril 2009, la commune de Seynod, intégrée le 1er janvier 2017 à la commune nouvelle d'Annecy, a signé un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation à Vieugy (74600) d'un

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TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2301887_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Elle a ensuite saisi la commission administrative paritaire (CAP) le 19 janvier 2023 qui a rendu un avis favorable à sa demande de révision.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301136_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

complexe sportif comprenant notamment la réalisation, sur une parcelle cadastrée AR n° 36, d'un nouveau terrain de football à proximité de terrains déjà existants au sein du stade Walter Luzi, que la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507963_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

La commune de Villeneuve-le-Comte demande, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de ces occupants sans droit ni titre. 4.

Source officielle

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