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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2307708_20260325
25 mars 2026
A..., était, depuis 1998, gérant associé unique de la société Renov’Auto, ayant pour activité principale l’entretien et la réparation de véhicules automobiles.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403560_20240823
23 août 2024
B fait valoir que la détention du permis de conduire est indispensable pour l'exercice de son activité professionnelle d'achat-vente-réparation de véhicules automobiles.
1ère chambre
DTA_2108735_20230413
13 avril 2023
Cependant, ces prestations, qui sont relatives à l'entretien, la réparation des véhicules, le remplacement des pneumatiques, la fourniture de véhicules relais et à l'assurance pourraient être assurées
2ème Chambre
DTA_2104609_20221013
13 octobre 2022
Le lien de causalité entre les dommages subis par le véhicule de M. B et l'ouvrage propriété de la commune de Burlats est ainsi établi.
5ème Chambre
DTA_2304567_20260127
27 janvier 2026
B..., exerce une activité de vente et de réparation de véhicules automobiles depuis 2016.
magistrat LE SIMPLE
DTA_2205428_20240705
5 juillet 2024
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport de l'expert automobile établi le 30 juillet 2021, que les frais de réparation du véhicule ont été évalués à 3 545,74 euros.
DTA_2105618_20240625
25 juin 2024
des préjudices subis suite au passage de son véhicule dans le tunnel Liautaud à Nice.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510642_20260119
19 janvier 2026
Au titre de cette activité, le requérant est en charge de l’achat de véhicules haut de gamme, neufs ou d’occasion, en France ou en Europe, mais également de la réparation desdits véhicules en vue de leur
7ème Chambre
DTA_2200206_20250207
7 février 2025
La SARL Sert Autos, qui exerce l'activité de réparation de véhicules à moteur et d'achats et ventes de véhicules, a été destinataire, le 27 août 2021, d'un courrier par lequel le préfet de l'Isère, estimant
DTA_2002714_20221110
10 novembre 2022
l'autoroute A 10, en l'absence de signalisation des pièces métalliques et d'intervention des employés de la société pour les retirer ; - il a subi un préjudice matériel, correspondant aux frais de réparation
DTA_2305460_20251104
4 novembre 2025
B... était associé et dirigeant de la société à responsabilité limitée Auto DC qui exerçait une activité d’achat-vente et réparation de véhicules, et qui a fait l’objet d’une vérification de comptabilité
DTA_2201419_20240314
14 mars 2024
La SARL Carrosserie 1 001 qui exerce depuis le 10 février 2017 une activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles légers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de
2ème chambre
DTA_2100971_20221013
La société par actions simplifiée Automobiles de Bourgogne Dijon exerce une activité de vente et de réparation de véhicules automobiles dans deux établissements situés à Dijon et Chenôve.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409370_20240715
15 juillet 2024
A supervise par appels vidéo les tâches que ce jeune mécanicien ne maîtrise pas, cette situation ne peut perdurer, et entraîne un allongement des délais de réparation des véhicules, ce qui pèse sur le
Juge unique 3
DTA_2100037_20240220
20 février 2024
D conduisait son véhicule avec prudence lors de l'accident et son dépistage d'alcoolémie est négatif ; - leur véhicule a été estimé par l'expert à une valeur de 3 000 euros, ils n'ont pas été dédommagés
DTA_2003603_20231130
30 novembre 2023
des plus récents, des mieux aménagés, qui dispose de moyens humains suffisants et de matériels d'équipements très récents et qui présente l'avantage, en sa qualité d'agent Peugeot, de pourvoir aux réparations
DTA_2200115_20221215
15 décembre 2022
La société antillaise de participations (SAPAR) est propriétaire de locaux situés au 32 rue Henri Becquerel- Jarry à Baie-Mahault qui sont loués à la société Motofirst qui exerce une activité de réparation
3ème Chambre
DTA_2301222_20251002
2 octobre 2025
regard du caractère frauduleux de la demande de permis de construire, qui n’a jamais eu d’autre objet que la construction d’un garage aux fins d’exercer une activité commerciale d’entretien et de réparation
ELOIGNEMENT
DTA_2508065_20250717
17 juillet 2025
A a souscrit un contrat de bénévolat avec un atelier de réparation de véhicule. 8. Il résulte de tout ce qui précède que M.
DTA_2201087_20230526
26 mai 2023
B a créé en 2018 une entreprise d'achat, vente et réparation de véhicules automobiles dont il indique, sans être contesté, qu'elle emploie quatre salariés.
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