A B exerce une activité de réparation, entretien, achat et vente de motocycles sous l'enseigne Energy Scooters.

Les dépenses de réparation, d'entretien ou d'amélioration doivent notamment, pour être admises en déduction, avoir été effectuées par le propriétaire et réellement payées au cours de l'année d'imposition

Selon l'article 31-I du même code, ces charges déductibles comprennent notamment : " 1° pour les propriétés urbaines : a) les dépenses de réparation et d'entretien supportées par le propriétaire ; / a

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Ils soutiennent qu’ils étaient en droit de déduire, au titre de leurs charges de propriété, les différentes dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration supportées par la SCI qu’ils détiennent

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien () ; b) Les dépenses d'amélioration

Aux termes de l'article 31-I du même code, ces charges déductibles comprennent notamment : « 1° pour les propriétés urbaines : a) les dépenses de réparation et d'entretien... ; b) les dépenses d'amélioration

S'agissant des dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration : 5.

Les dépenses de réparation, d'entretien ou d'amélioration doivent notamment, pour être admises en déduction, avoir été effectuées par le propriétaire, réellement payées au cours de l'année d'imposition

S’il a depuis été scolarisé pendant sept ans, jusqu’à l’année scolaire 2023/2024, en classe de CAP « réparation/entretien embarcations plaisance », il ne justifie d’aucun diplôme, ni d’un emploi en France

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d’entretien effectivement supportées par

C, le service vérificateur a notamment remis en cause, d'une part, la déduction de dépenses d'aménagement de combles, au motif qu'elles ne pouvaient pas être regardées comme des dépenses de réparation,

Ils soutiennent que : - ils ont réalisé des travaux de réparation et d'entretien au sens de l'article 31.

acte d'engagement conclu le 4 mars 2011, la commune de Marseille a confié à la société Hermès ascenseurs, division de la société Nouvelle société d'ascenseurs, deux lots d'un marché de travaux de réparation

détermination de ses revenus fonciers des années 2003 et 2004, il avait déduit l'intégralité du montant en cause, soit 433 284 euros au titre de 2003 et 162 957 euros au titre de 2004, au titre de travaux de réparation

A la suite d’une réclamation formée par les contribuables, le service a, sur présentation de justificatifs, abandonné les rectifications relatives aux dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration

. - Sont également exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : / () / 2° Les opérations de livraison, de réparation, de transformation, d'entretien, d'affrètement et de location portant sur : / - les navires

atteinte d’une pathologie rhumatismale chronique qui s’aggrave ; - elle souffre de douleurs quotidiennes très importantes ; - sa sœur l’aide pour les actes de la vie quotidienne comme la préparation des repas

démontre avoir suivi sa scolarité à Mayotte à compter de 2015, soit avant l'âge de treize ans, jusqu'à l'obtention, en septembre 2023, du diplôme de certificat d'aptitude professionnelle, spécialité " réparation

cours de l'année 2015, y été immédiatement inscrit au programme de réussite éducative du village d'Eva de Mtsaperé et a poursuivi depuis lors sa scolarité sur l'île jusqu'en deuxième année de CAP " réparation