Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 26 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 8 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la mise au rôle prioritaire de sa requête en annulation, enregistrée sous le numéro

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

En premier lieu, d'une part, l'article R. 5412-7 du code du travail qui dispose que : " Lorsqu'il envisage de prendre une décision de radiation, le directeur mentionné à l'article R. 5312-26 informe préalablement

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Les parties ont été informées le 4 novembre 2025 de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique qui devait se tenir le 20 novembre 2025 à 14 heures 30.

Les parties ont été informées le 16 octobre 2025 de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique qui devait se tenir le 28 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 6 février 2026.

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 23 octobre 2025.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 14 avril 2026.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Jan Martin, premier conseiller, pour statuer sur les affaires relevant des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.