CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301471_20250605
5 juin 2025
A a été reclassé, de manière indiciaire, passant d'un indice net majoré de 470 à 492, à compter du 1er janvier 2019.
1ère Chambre
DTA_2301547_20251128
28 novembre 2025
une part, la requérante fait valoir que l’arrêté en date du 9 mai 2022 a prononcé de manière rétroactive plusieurs avancements d’échelon entre mars 2005 et le 1er juillet 2015 ainsi que plusieurs reclassements
2ème chambre
DTA_2201235_20221004
4 octobre 2022
indiciaire au titre de la période courant de 2009 à 2020.
4ème Chambre
DTA_2003856_20230207
7 février 2023
Le niveau indiciaire global de reclassement, qui cumule rémunération principale (IM) et complément indiciaire (CI), doit quant à lui être égal ou immédiatement supérieur à l'indice personnalisé qu'il détenait
DTA_2002189_20230207
8ème chambre
DTA_2310491_20251020
20 octobre 2025
son parcours de reclassement à la mi-novembre 2022.
DTA_2102958_20240307
7 mars 2024
A B, représenté par la SELARL Galy et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle La Poste a rejeté sa réclamation formée le 19 juillet 2021 par laquelle il contestait
DTA_2300800_20250701
1 juillet 2025
utilement se prévaloir de la méconnaissance des dispositions des articles 14 et 23 de ce décret relatives aux conditions de prise en compte des services accomplis en tant qu'agent non titulaire pour le reclassement
DTA_2200642_20240219
19 février 2024
la fonction publique hospitalière a reporté de douze mois l'application de ces mesures indiciaires.
6ème chambre
DTA_2102285_20230928
28 septembre 2023
Aux termes de l'article 2 du décret du 19 septembre 2020 : " Le complément de traitement indiciaire est versé mensuellement à terme échu.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300309_20250911
11 septembre 2025
A B demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3 958 euros en réparation des préjudices résultant des erreurs commises lors de son reclassement dans la nouvelle grille indiciaire
5ème Chambre
DTA_2006736_20221115
15 novembre 2022
C prétendait au versement de la bonification indiciaire au titre des fonctions exercées à compter du 1er septembre 2005, sa réclamation devait, pour interrompre valablement la prescription quadriennale
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207474_20240219
de traitement indiciaire qu'au titre de reclassement, dans le délai d'un mois suivant notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lille la somme de 2 000 euros
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2306237_20230731
31 juillet 2023
Elle soutient que : - elle n'a pas été régulièrement reclassée en application du décret du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique
DTA_2205780_20250117
17 janvier 2025
tribunal : 1°) de condamner la commune du Vésinet à lui verser une indemnité ; 2°) d'annuler la décision du maire du Vésinet du 14 mars 2022 lui refusant le versement de la nouvelle bonification indiciaire
2ème Chambre
DTA_2108349_20240925
25 septembre 2024
Eu égard à ce reclassement, par un arrêté en date du 22 avril 2021 dont M. A demande l'annulation, le recteur a retiré l'arrêté précité du 22 janvier 2021. 2.
4ème chambre
DTA_2212171_20250204
4 février 2025
peut prétendre au versement des heures supplémentaires qu'elle réclame ; - elle ne conteste pas la demande d'indemnisation de la requérante au titre de la nouvelle bonification indiciaire.
DTA_1901286_20220712
12 juillet 2022
des attachés d'administration hospitalière ; - elle est entachée d'une erreur de droit, dès lors que l'administration ne pouvait procéder à son reclassement, avec effet rétroactif, en appliquant les
12eme chambre
DTA_2103259_20250425
25 avril 2025
Mme B conteste cet arrêté en tant qu'il a fixé sa bonification indiciaire à 55 points.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507318_20251205
5 décembre 2025
521-1 du code de justice administrative, la décision du 22 septembre 2025 par laquelle le maire de Plouguerneau a refusé de maintenir son régime indemnitaire durant sa période de préparation au reclassement
Page 3 sur 89