CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_1915883_20220721
21 juillet 2022
Par une demande réceptionnée le 28 novembre 2019 par la commune de Sarcelles, la requérante a sollicité du maire le retrait de ce dernier arrêté ainsi que l'indemnisation des préjudices qu'elle estimait
3ème Chambre
DTA_2305683_20241121
21 novembre 2024
paritaire départementale vise l'article R. 421-3 du code de l'action sociale et des familles, qui porte sur les conditions d'obtention de l'agrément et non l'article L. 421-6 du même code relatif au retrait
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2410577_20260326
26 mars 2026
suppression des places de stationnement adjacentes à l’établissement qu’ils exploitent, faisant subséquemment baisser le chiffre d’affaires de la société, les revenus de son gérant et les droits à la retraite
ORTA_2507053_20250523
23 mai 2025
territoire français, et que, compte tenu de ce qui a été dit ci-dessus au point 6, il ignorait l'existence, jusqu'à la notification de la décision en litige, de l'arrêté du 15 janvier 2025 portant retrait
Chambre 2
DTA_2100004_20230615
15 juin 2023
sa carrière, elle n'établit pas la réalité de ce préjudice et en tout état de cause, son arrêté de nomination étant devenu définitif à la date de ses demandes, elle ne bénéficiait d'aucun droit au retrait
8ème chambre
DTA_2404843_20251114
14 novembre 2025
A... et de la situation de retraité de ce dernier, les intéressés doivent être regardés comme présentant des garanties de retour suffisantes. Dès lors, M.
7ème Chambre
DTA_2208350_20250725
25 juillet 2025
F, le retrait de ce dernier.
5ème Chambre
DTA_2104091_20240415
15 avril 2024
Auparavant, il exerçait ses fonctions au grade de major de police dont le service des retraites de l'État a tenu compte pour la liquidation de sa retraite.
DTA_2512384_20251021
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Kabamba, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’« autoriser
10eme Chambre
DTA_2210992_20250218
18 février 2025
, Mme B A, représentée par Me Jean-Philippe Reboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de La Penne-sur-Huveaune a procédé au retrait
9ème chambre
DTA_2100794_20230404
4 avril 2023
Par un courrier du 6 octobre 2020, M. et Mme C, voisins immédiats de la parcelle concernée, ont sollicité le retrait de ce dernier arrêté.
2ème chambre
DTA_2505639_20260507
7 mai 2026
la première nommée ayant été désignée comme représentant unique pour l’application de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par Me Robbe, demandent au tribunal, dans le dernier
DTA_2103849_20240122
22 janvier 2024
ou pour l'application du coefficient de majoration prévu par l'article L. 14 du même code en cas de cotisations versées au-delà de l'âge légal de départ à la retraite puisque le dernier alinéa de l'article
MSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2204964_20231016
16 octobre 2023
A sa demande, elle a été admise à faire valoir ses droits à la retraite au 31 août 2009 et perçoit une pension militaire de retraite depuis le 1er septembre 2009.
1ère Chambre
DTA_2000637_20230613
13 juin 2023
J F, concomitamment au départ à la retraite de ce dernier.
DTA_2010022_20230307
7 mars 2023
B expose qu'il s'est astreint à prévoir un jeu de couleurs rythmant les façades, un retrait partiel du dernier étage en attique, que d'autres constructions présentent des caractéristiques similaires à
4ème Chambre
DTA_2101311_20230509
9 mai 2023
C la sanction de mise à la retraite d'office. Ce dernier a formé un recours gracieux contre cette décision le 28 janvier 2021.
DTA_2100984_20230105
5 janvier 2023
D, surveillant pénitentiaire, affecté en dernier lieu à la maison d'arrêt de Poissy. Par un arrêté du 21 mai 2021, il a prononcé la radiation des cadres pour abandon de poste de M.
DTA_2308728_20250328
28 mars 2025
par rapport à l'axe de la voie et présente également des retraits en étages élevés.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2325629_20231128
28 novembre 2023
total de l'autorité parentale sur ces derniers.
Page 3 sur 1918