Vu les autres pièces du dossier.

Il n'a produit en outre aucun autre élément de nature à établir que son comportement ou son état de santé ne présentait plus de danger grave et immédiat pour lui-même ou pour autrui. M.

qu'il commette un acte agressif à son égard ou à l'égard d'autrui, non seulement de la pathologie en cause et du caractère effectivement prévisible d'un tel passage à l'acte, mais également du régime

Vu les autres pièces du dossier.

A... et autres qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la décision contestée, - les autres pièces du dossier.

D'autre part, aux termes de l'article 322-1 du code pénal : " La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A à son retour de parloir ou d'UVF, est fondée sur le soupçon de port d'objets ou substances prohibés, de vouloir commettre un fait délictueux, sur le risque avéré pour lui-même pour autrui, sur le risque

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle dispose des mêmes droits liés à l'exercice des libertés individuelles que ceux qui sont reconnus aux malades soignés pour une autre cause.

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

qu’il commette un acte agressif à son égard ou à l’égard d’autrui, non seulement de la pathologie en cause et du caractère effectivement prévisible d’un tel passage à l’acte, mais également du régime