Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2020561_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Private Security International, à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, à la société Challancin, la société Main Sécurité - Groupe ONET,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412855_20250221
21 février 2025
21 février 2025
a rejeté sa demande de délivrance d'une carte professionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur du conseil national des activités privées de sécurité de lui octroyer la carte professionnelle sollicitée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506315_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
débarrassage des gravats et à la sécurisation de la voie communale 259 dite chemin de Prentegarde ; 2°) de prendre, sans délai, toutes mesures d'urgence nécessaires permettant la réouverture et l'accès sécurisé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2602248_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
a refusé de faire de lui délivrer une carte professionnelle d’agent privé de sécurité ; 2°) d’enjoindre au directeur du conseil national des activités privées de sécurité de lui délivrer une carte
Source officielle9ème chambre
DTA_2309727_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'habilitation à accéder aux sites sécurisés ainsi que les sites sécurisés de leurs
Source officielleChambre 2
DTA_2403684_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
file active (DFA) ; en dehors de leurs modalités de calcul, aucune disposition légale ou réglementaire ne précise quelle fraction de ces montants il convient de retenir pour calculer les montants sécurisés
Source officielleChambre 2
DTA_2403731_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
file active (DFA) ; en dehors de leurs modalités de calcul, aucune disposition légale ou réglementaire ne précise quelle fraction de ces montants il convient de retenir pour calculer les montants sécurisés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307428_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A et la société Abis security et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524967_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
suspension de l’exécution de l’arrêté n° 2025-1490 du préfet du Val-d’Oise autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen d’aéronefs équipés de deux caméras afin de sécuriser
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106214_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B ne contrôle pas l'accès au site et n'a pas de missions de sécurité privée, lesquelles sont exclusivement confiées à la société Fiducial Private Security ; - les dispositions de l'article L. 611-1 du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300481_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ensuite, Mme A épouse D soutient que son logement permet de garantir la santé et la sécurité des futurs enfants accueillis.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407508_20240826
26 août 2024
26 août 2024
La société pro-tect sécurité, qui a déposé son offre, a été informée par un courrier du 19 juillet 2024 de son rejet et de l'attribution du marché au groupement Securitas Technologie Services - Sécuritas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302583_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
son logement, Mme D s'est bornée, entre la première et la seconde visite, à remédier aux manquements en matière d'hygiène, mais n'a pas fait de même concernant la sécurité de son logement.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305600_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 6342-3 du code des transports : " Les personnes ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes ou aux approvisionnements de bord sécurisés, ainsi que celles
Source officielle7éme chambre
DTA_2305620_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ou spécial. / (…). / III. - L'aide à la sécurité est accordée pour acquérir et faire installer, par des professionnels du secteur d'activité concerné, des matériels neufs de sécurité destinés à sécuriser
Source officielle7éme chambre
DTA_2306245_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ou spécial. / (…). / III. - L'aide à la sécurité est accordée pour acquérir et faire installer, par des professionnels du secteur d'activité concerné, des matériels neufs de sécurité destinés à sécuriser
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303009_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
. / Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300205_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
et ne constitue pas un danger pour la santé ou la sécurité des voisins.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104914_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201600_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
représenté par Me Belkebir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le préfet du Nord l'a mis en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité
Source officiellePage 3 sur 8592