Pour refuser de délivrer un certificat de résidence portant la mention " salarié " à M.

A l'occasion d'un contrôle effectué le 3 décembre 2019 au sein du salon de coiffure géré par la société L'Atelier Barbier Coiffure, les services de police ont constaté la présence en action de travail

A la suite d'un contrôle opéré dans les locaux du salon de coiffure " chez Amine ", exploité par M.

A l'issue d'un premier contrôle réalisé par les services de police, le 27 décembre 2022, au salon de coiffure Top Coiffure à Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, l'Office français de l'immigration et de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ghiandoni, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Mimoun, représentant la SARL Coiffure

Le 15 septembre 2020, les services de police ont constaté par procès-verbal qu'un ressortissant algérien travaillait au sein du salon de coiffure exploité par la société Au Top Coiffure, à Magny-en-Vexin

A l'occasion d'un contrôle effectué le 5 mars 2020 dans le salon de coiffure situé à Melun, exploité par la SAS MC Coiffure, les services de police ont procédé au contrôle d'identité de deux ressortissants

Lors d'un contrôle effectué le 14 septembre 2021 dans un salon de coiffure à Sarcelles, dans le Val-d'Oise, les services de police ont constaté la présence en situation de travail d'un ressortissant afghan

Au cours de l'audience publique, Mme Paillet-Augey a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Considérant ce qui suit : Le 11 avril 2023, les services de police ont procédé au contrôle du salon de coiffure MS coiffure, dont le siège social est fixé au 5, avenue Jeanne d’Arc à Eaubonne (95).

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Considérant ce qui suit : Le 11 avril 2023, les services de police ont procédé au contrôle du salon de coiffure MS coiffure, dont le siège social est fixé au 5, avenue Jeanne d’Arc à Eaubonne (95).

Le 21 novembre 2019, à 11h05, les services de la gendarmerie nationale de la compagnie de Hyères ont procédé, sur réquisition judiciaire, à un contrôle salon de coiffure à l'enseigne " So'Barber " situé

quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

A la suite du contrôle de son salon de coiffure, le 21 novembre 2024, le préfet du Val-d’Oise a décidé, par un arrêté du 6 mars 2025, le retrait de son certificat de résidence algérien en raison de l’emploi

Les parties n'étant ni présentes ni représentées, a été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vosgien, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Doyelle, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

depuis le 9 novembre 2021 au sein du même salon de coiffure à La Ciotat.

A a indiqué que son salon a d'abord nécessité des travaux, lequel n'a ouvert qu'en mars 2020 si bien que le requérant consacrait effectivement son temps à la préparation de l'ouverture du salon, qui a