Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402381_20260226
26 février 2026
26 février 2026
F... a été nommé élève gardien de la paix au sein de la 272ème promotion de l’école nationale de police (ENP) à compter du 4 décembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200005_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A, ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, a été nommé en Polynésie française au mois de janvier 2021 en qualité d'adjoint au responsable de division.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306107_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
à l’examen, ce qui reflète ses compétences et les efforts déployés dans le cadre de cet examen ; - il est possible qu’une simple erreur de pagination puisse lui valoir la note éliminatoire de 5 sur 20
Source officielle1ère chambre
DTA_2004023_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Saisi d'un rapport de contestation de cette note par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502599_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100416_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, et ainsi que cela a été rappelé au point 4 du présent jugement, la note obtenue par M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2204688_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la décision est entachée d'incompétence, la cheffe d'établissement nommée le 1er septembre 2021 n'ayant pu faire de proposition avant cette
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2101519_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Une note en délibéré a été présentée par M. A D, enregistrée le 17 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101764_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mme A C conteste ensuite la note éliminatoire de 4.25/20 obtenue à l'épreuve physique, indiquant que la décision serait entachée d'une erreur de droit.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504197_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
prescriptions et aurait dû conduire le préfet à refuser le permis de construire qui présentait un risque pour la sécurité ; qu’aux termes de la note de 2018 dont se prévaut le préfet, les établissements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302155_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
institut régional d’administration de Lille de réexaminer sa situation en toute transparence ; Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision du jury est insuffisamment motivée ; - les notes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509381_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire-droit la production de la note n° 8466 du Trésor et de la Direction du budget pour l'année 2023 et la note du 21 décembre 2023 de la Direction générale
Source officielle5ème chambre
DTA_2305004_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Cet arrêté fixe également les règles de composition du jury dont les membres sont nommés par le président de l'université. / Le jury fixe les notes minimales permettant aux candidats d'être admis en deuxième
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222424_20240207
7 février 2024
7 février 2024
et d'en suspendre l'exécution ; 2°) d'ordonner une nouvelle correction de sa note à l'épreuve note de synthèse par le jury d'un établissement extérieur à la région d'Ile de France afin de garantir l'impartialité
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600379_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
: 75 % de la note ; • Réponse acceptable mais sans détails ou qualité particulière : 50 % de la note ; • Réponse parcellaire ou générique, passe partout : 25 % de la note ; / • Pas de réponse ou réponse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215101_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
de l'instruction que la simulation en cause ne correspondrait pas à l'objet du marché, que le choix du contenu de cette simulation aurait pour effet d'en privilégier un aspect particulier de telle sorte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200600_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
C a été nommé directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300023_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de ses notes ainsi que leur réexamen.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600437_20260225
25 février 2026
25 février 2026
de 9 sur 20 à l’épreuve écrite et l’a déclaré non admise à l’examen ; 2°) d’enjoindre à l’autorité compétente de substituer à sa note de 9 sur 20 à une note de 10 sur 20 lui permettant d’être admise
Source officielle7ème chambre
DTA_2109943_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
la note de service susmentionnée. ".
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