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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407906_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation relative à la passation du marché ayant pour objet la " conception et réalisation d'une vidéoprojection scénographiée dans le fac-similé

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TA

3 ème Chambre

DTA_2002897_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le salarié a été licencié pour faute simple le 3 décembre 2019. Le 23 janvier 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303060_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il ressort par ailleurs du constat d'huissier versé par la société, établi le 26 mai 2023, que la requérante a libéré l'espace des bureaux, à l'exception de son simulateur de vol qui, compte tenu de sa

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402712_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

C, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207462_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

gérer le service " Eau ", d'une part, de créer une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière et, d'autre part, de créer un budget annexe dédié, de l'assujettir à la TVA et d'en voter

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203276_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

justice administrative, la décision du 10 juin 2022 par laquelle l'université de Montpellier a rejeté sa demande d'admission en première année de master mention " mécanique " parcours " calcul et simulation

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TA

4ème chambre

DTA_2501709_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

de chaque liste ; c) Une notice explicative relative aux opérations de vote et aux modalités d'accès au système de vote électronique auquel l'électeur se relie pour voter ; d) Le matériel nécessaire au

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401715_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405247_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2222176_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ". 3.

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TA

1ère Chambre

DTA_2300085_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

dans lequel ils devaient se rendre pour voter, ce grief ne peut être regardé comme établi par la simple production d'attestations peu circonstanciées de personnes ne justifiant pas de leur identité ni

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302824_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 9 août 2023, le préfet de la Haute-Garonne déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401311_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407033_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

G... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201349_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

C K, gestionnaire du groupement pastoral d'Isaby, à mettre en œuvre des tirs de défense simple du loup, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) de mettre à la charge

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300945_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B, représenté par Me Taupenas, déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action. Vu la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

6ème Chambre

DTA_2105868_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'estimation du 21 avril 2021 ne représente qu'une simple simulation de calcul des droits, cette estimation n'engage pas le régime de retraite

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TA

4ème Chambre

DTA_2301090_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B de l'instance n° 2301090 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur l'instance n° 2301323 : 4.

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TA

2ème chambre

DTA_2300789_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

(SPAC) et au vote du budget primitif 2023, n° 15-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) - vote du budget primitif 2023, n° 16-20230414 relative au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602173_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il soutient que trois bureaux de vote étaient nécessaires, que les deux bureaux de vote aménagés auraient dû être mis en place de manière adaptée, que la place réservée à l’assesseur de l’opposition ne

Source officielle

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