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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201015_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, ni la SARL Tamarii gestion ne peuvent être considérés gardien du Corsaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000965_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La SARL Atelier du Prado et la société Dumez Méditerranée ont été mises hors de cause par une ordonnance n° 1602564 du 3 mai 2016.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2208516_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
avait reporté le droit à déduction qui lui avait été transféré lors de ladite acquisition.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100332_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'ARS demande au tribunal de procéder à une substitution de motifs, en considérant que le transfert de la SARL Pharmacie de La Réserve a eu lieu dans un quartier unique, délimité à l'ouest par la ravine
Source officielleChambre 1
DTA_2102178_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La SARL Ambulances Arnould-Bourbon, entreprise de transport sanitaire, assure notamment les transports relevant du SMUR du centre hospitalier de Remiremont (Vosges).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106112_20240216
16 février 2024
16 février 2024
dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement, au plus tard un an après le transfert de compétences.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101163_20240201
1 février 2024
1 février 2024
ou de transport () ". 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106111_20240216
16 février 2024
16 février 2024
le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Bordeaux, en application de l'article R. 312-5 du code de justice administrative, la requête de la SARL
Source officielle3ème chambre
DTA_1904117_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B A, exerce une activité de transports sanitaires.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302362_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
de voyageurs comprenant les services de transport public régulier, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306495_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, la SARL International Transports Services (ci-après ITS Transports), représentée
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304241_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, pour la SARL SEC Ollivier et Associés Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205231_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Pharmacie A..., représentée par M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900957_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Transat Antilles Voyages - Compagnie générale portuaire ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301531_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, gérant de la SARL Comelec 19. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903824_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B A, a pour objet l'exercice d'une activité d'ambulances VSL et toutes activités de transports sanitaires, transports d'organes et transports d'autres produits.
Source officielleChambre 2
DTA_2302638_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un arrêté du 1er décembre 2022, l’agence régionale de santé Grand Est a autorisé le transfert de cette officine à Golbey.
Source officielleChambre 2
DTA_2300071_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un arrêté du 1er décembre 2022, l’agence régionale de santé Grand Est a autorisé le transfert de cette officine à Golbey.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100531_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ou de transport comparables à ceux utilisés par des entreprises industrielles au stade de la production.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200868_20240206
6 février 2024
6 février 2024
, qui ne sont relatives qu'au mois de novembre 2017, que la société portant le nom de cette personne, Transportes Antonio A Lda, constitue le transporteur de certaines des prestations de transport organisées
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