CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401234_20250604
4 juin 2025
Le département de La Réunion, qui a procédé aux travaux de réparation en avril 2023, en a sollicité le remboursement auprès de la MAIF le 8 septembre 2023. L'assureur de M.
1ère chambre
DTA_2000971_20230606
6 juin 2023
avant l'ouverture du chantier () une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont
DTA_2100728_20221117
17 novembre 2022
A supposer que ces travaux, qui ont la nature de travaux de réparation ou d'entretien, aient, pour partie, porté sur d'autres étages de l'immeuble que le troisième étage, M.
5ème Chambre
DTA_2304453_20251118
18 novembre 2025
, la fourniture de matériels, la réalisation de travaux de réparation et a généré une perte de gaz.
1ère Chambre
DTA_2100346_20230208
8 février 2023
Sur l'évaluation des préjudices : En ce qui concerne les travaux de réparation provisoires et définitifs : 6.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2504040_20251223
23 décembre 2025
nécessaires pour faire cesser le danger présenté par la console, et d’engager, dans un délai de deux mois, les travaux de réparation préconisés par ladite étude.
4ème Chambre
DTA_2007913_20230420
20 avril 2023
Mme A soutient que - les travaux réalisés par la SCI Solyfroid sur l'immeuble lui appartenant situé à Saint-Cloud (92) ont consisté en des travaux de réparation et d'amélioration ; - ils sont, dès
4ème chambre
DTA_2025474_20221103
3 novembre 2022
demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Grand Cahors à l'indemniser des préjudices résultant de l'endommagement de son mur à hauteur de 16 312,34 euros au titre de travaux
3ème chambre
DTA_2302333_20250515
15 mai 2025
Le département de la Côte-d'Or, après avoir fait procéder aux travaux de réparation par l'entreprise Colas, a ensuite vainement demandé à la société Sobeca, à plusieurs reprises, le remboursement de la
DTA_2300094_20250206
6 février 2025
Par un courrier du 31 octobre 2022, Mme A a mis en demeure la commune de Cours de réaliser les travaux de réparation et d'entretien régulier du mur, estimant qu'il assurait une fonction de soutènement
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307538_20260416
16 avril 2026
La société Coverbac a effectué des travaux de réparation après les deux premières déclarations de sinistre.
7ème Chambre
DTA_1909909_20231205
5 décembre 2023
En ce qui concerne les travaux de réparation : 6.
2ème Chambre
DTA_2310925_20260325
25 mars 2026
sa mission de surveillance du chantier ; - la responsabilité de la société Eko est engagée dès lors qu’elle a établi un certificat de conformité alors que l’ascenseur n’était pas conforme ; - les travaux
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2600527_20260311
11 mars 2026
le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au département de la Loire ou à M. et Mme A..., ou le cas échéant à ceux-ci solidairement, de réaliser les études et travaux
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304017_20231016
16 octobre 2023
mission de l'expert soit étendue, d'une part, à la détermination d'un coefficient de vétusté de l'ouvrage, eu égard aux dates de réception et d'apparition des désordres, d'autre part, aux éventuels travaux
DTA_2401178_20240514
14 mai 2024
Il soutient que : - il est propriétaire du tènement immobilier situé 308, montée de la Velette à Rillieux-la-Pape, sur lequel il a prévu des travaux de réparation, d'extension et une opération de division
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300008_20230106
6 janvier 2023
Par un arrêté municipal du 26 décembre 2022, il a mis en demeure la propriétaire de procéder, dans un délai d'un mois, à des travaux de réparation des désordres affectant la toiture et les génoises dudit
6ème chambre
DTA_2206177_20250410
10 avril 2025
S'agissant des frais afférents aux travaux de réparation définitive : 15.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201519_20220803
3 août 2022
; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la société Léon Grosse et à la société Sucheyre de procéder, avant le 1er septembre 2022, aux travaux de
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203572_20230223
23 février 2023
A, aux fins de constater les désordres et leur origine concernant les parcelles situées aux n°s 23 et 25 de la rue de la Carreyre à Lamothe-Montravel, les travaux nécessaires à la réparation de ceux-ci
Page 3 sur 1409