lui donnant qualité pour agir, la société Chabrières se prévaut uniquement de l'accroissement des flux de circulation sur les voies desservant sa propriété engendré par l'augmentation de la surface de vente

telle la présence notamment d'un stock final pour certains produits supérieur au stock initial et aux achats comptabilisés ou encore des achats revendus de certains produits supérieurs au montant des ventes

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Alléguant des pertes d'exploitation, la société Allianz IARD, assureur de cette société a sollicité en vain la réparation des préjudices subis.

agricole, destinés à des prestations agritouristiques d'hébergement (), des prestations de restauration () et, pour la vente des produits de l'exploitation par l'exploitant, l'aménagement d'un local permettant

B A est le gérant et l'unique associé, exerce depuis le 15 décembre 2005 une activité d'agence immobilière spécialisée dans la vente d'exploitations agricoles et forestières.

Lorsque ces établissements réalisent à titre accessoire des ventes à des consommateurs pour un usage domestique, ces ventes constituent des ventes au détail qui sont soumises à la taxe dans les conditions

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de six semaines, de l'établissement qu'elle exploite

illicitement la surface de vente dans le magasin Aldi situé ZAC du Terte d'Esnault ; - de mettre cette société en demeure de fermer son magasin illicitement exploité ; - le tout, sous astreinte

nécessaires à l'exploitation agricole : les constructions et installations nécessaires au fonctionnement d'une exploitation agricole (telles que hangars, bâtiments techniques, de stockage, de logement

La commune de Vieux-Manoir fait valoir que l'origine des préjudices invoqués ne se trouve pas dans l'illégalité fautive mais dans l'échéance de la promesse de vente dont A exploitation était bénéficiaire

dans le prolongement de la production () destinés à des prestations de restauration (restaurant, ferme-auberge, apéritif fermier, table d'hôte), loisirs (ferme pédagogique/de découverte) et, pour la vente

France et ITM Entreprises ont conclu un contrat de protection du réseau en vertu duquel la société requérante a pour mission d'animer, de développer et d'assurer la défense du réseau des points de ventes

Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) Les appartements de Prune, qui exerçait une activité de holding, a repris l’activité de vente de vêtements exploitée par sa filiale

interpellé par les services de police pour des faits commis depuis le 23 septembre 2023 d’ouverture non autorisée d’établissement détenant en captivité des animaux d’espèces non domestiques à élevage, vente

D... à occuper temporairement une portion du domaine public maritime à Tenape (Tumaraa, Raiatea), à charge de remblai, pour y installer un stand de vente annexé à son exploitation perlicole.

en location afin de faciliter l'apurement de son passif ; l'activité de sous-location de l'immeuble d'exploitation qu'elle exerçait entre 1995 et 1998 est purement civile, de même que les revenus perçus

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Cette réclamation a fait l’objet d’une décision d’admission partielle le 18 novembre 2022, à l’exception des demandes relatives à la salle de vente aux enchères exploitée par l’enseigne « Christie’s France

divisé en deux entités, un magasin destiné à la vente des produits de l'exploitation agricole et une conserverie pour la transformation des produits de l'exploitation sur un terrain situé 2, rue Georges