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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2301859_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Adam, conseiller départemental ; - désigner comme suppléants de la liste " union de la gauche et des écologistes " M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306528_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Article 2 : Le docteur C A, domicilié 3, ter rue Adolphe Adam à Perpignan cedex (66046), est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer les documents médicaux utiles à sa mission
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204179_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
G F, et de leurs trois enfants, D né en 2015 à Bastia, ainsi qu'Adam et Ishak nés à Marseille respectivement en 2016 et 2019, il ressort des pièces du dossier qu'elle ne doit la durée alléguée de son séjour
Source officielle8ème Chambre
DTA_2114041_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A cet égard, si le préfet du Val-d'Oise fait valoir qu'il ne rapporte pas la preuve d'une ancienneté de vie commune avec sa compagne dès lors qu'il a produit des attestations d'hébergement à l'Isle Adam
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2201005_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Adams et Correia Barreto, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
Source officielle1ère chambre
DTA_2200527_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La SCI H Gambetta exerce une activité de location meublée d'immeubles depuis sa création en 1999 et était propriétaire, depuis 2010, d'un immeuble situé 8 rue Paul Adam à Reims.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2201004_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Adams et Correia Barreto agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001560_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D se prévaut de la naissance de ses deux fils sur le territoire, Adam né le 15 mars 2018, et Lyed né le 17 octobre 2019 et indique que ceux-ci aurait besoin de sa présence et que sa femme n'est pas retournée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209410_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C a été suspendu au motif qu'il circulait le 12 juin 2022 à l'Isle Adam (Val-d'Oise) à 4 heures 36 du matin en sens interdit, sous l'empire d'un taux d'alcool dans le sang de 0,45 mg/l d'air expiré à 6
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600773_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 5 avril 2026 par lesquelles le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation de quitter
Source officielleRéférés
DTA_2401402_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision du 25 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207310_20230213
13 février 2023
13 février 2023
C gère depuis 2012 l'activité de la société de droit tunisien ADEM Design, dont il détient la moitié du capital social, et dont l'objet social était initialement la vente de prêt-à-porter dans le cadre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504792_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Mme C, ressortissants congolais, nés respectivement en 1989 et 1993, arrivés en France le 15 avril 2025 avec leur fille âgée d'un an, exposent qu'ils se sont présentés le 24 avril 2025 à l'association ADATE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401405_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
avec interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, qu'il a achevé sa formation non diplômante à l'AFPA, qu'il réside en semi-autonomie et qu'il est accompagné par l'association ADATE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308242_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B A, qui indique être un ressortissant guinéen né le 1er mai 2007 et venant d'arriver en France, s'est présenté au premier accueil de l'ADDAP 13, le 28 août 2023, et déclare en attente d'un hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410340_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Mme A, ressortissante afghane, née en 1989, accompagnée de son fils mineur né janvier 2023 expose qu'elle s'est présentée le 26 décembre 2024 à l'association Adate, en charge du premier accueil des demandeurs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410360_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Mme B, ressortissante kosovare, née en 1985, expose qu'elle s'est présentée, accompagnée de ses trois enfants, nés en 2005, 2007 et 2019, le 26 décembre 2024 à l'association Adate, en charge du premier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304056_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D F, représenté par Me Riffault Soulier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2402461_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, représenté par Me Riffault Soulier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300584_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B A, représenté par Me Rigault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2023
Source officiellePage 30 sur 73