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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303430_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 juin, 6 août, 6, 20 octobre et 1er novembre 2023, la commune d'Antugnac (Aude), représentée par son maire en exercice par Me d'Albenas
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601029_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., et les observations de Me D’Albenas, représentant la commune de Pérols, qui maintient ses écritures. La clôture de l’instruction a été fixée à l’issue de l’audience à 14h35.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205794_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
le rejet opposé par l'inspecteur d'académie, directeur des services de l'éducation nationale de la Drôme, au motif que les élèves résidant à La Chapelle-en-Vercors peuvent être scolarisés au lycée Albert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504575_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., né le 2 août 2011, a été scolarisé en classe de 4e au collège Albert Camus du Plessis-Trévise pour l’année scolaire 2024-2025.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1919198_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2019, la SAS RENFORS FEREM, représentée par Me Albert, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400821_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 1er mars 2024, la commune de Bouillargues, représentée par Me d'Albenas, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307968_20230816
16 août 2023
16 août 2023
l'Etat, l'a mis en demeure d'interrompre immédiatement les travaux réalisés en infraction sur les unités foncières cadastrées section B n° 238 et n° 232 situées 5 T avenue du Général de Gaulle / 2 rue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403038_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, la commune d'Antugnac représentée par son maire en exercice par Me d'Albenas, avocate, membre de la société d'exercice libérale à responsabilité limitée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307176_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de Toulouse s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il a déposée le 10 octobre 2023 en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de son habitation située 8 rue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102171_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2022, la commune de Carpentras, représentée par Me Gaëlle d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511886_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
permis de construire n°095 019 24 0 0019 portant sur la construction de deux bâtiments de logements, de sept locaux commerciaux et d’un parc de stationnement au 11 bis rue Jean Jaurès et au 17/21 rue Albert
Source officielleChambre 2
DTA_2301067_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet 2024, 26 septembre 2024 et 28 juillet 2025, la SAS Les Cinémas de Montluçon représentée par la SAS Wilhem & Associés, Me d’Albert des Essarts conclut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303158_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, la commune de Boisset-et-Gaujac, représentée par Me D’Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201932_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
terrain agricole avec une construction existante constituant une ancienne serre et une construction en dur " ; *la décision tacite du 14 avril 2022 : - est illégale en ce que l'installation de deux algécos
Source officielle7ème chambre
DTA_2108438_20240201
1 février 2024
1 février 2024
commune d'Eckwersheim a refusé de délivrer un permis de construire modificatif n° PC 6711917V0006M03 en vue de la pose d'un bardage en bois sur un " carport " attenant à leur habitation sise 7c rue Albert
Source officielle1ère chambre
DTA_2100590_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003037_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 décembre 2020 et 8 novembre 2021, la commune de Sabran, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle3ème chambre
DTA_1910966_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 7 décembre 2019, 16 septembre 2020 et 20 janvier 2023, la SCI Le Clos fontaine, représentée par Me Albert,
Source officielle8ème chambre
DTA_2202138_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A C, représenté par Me Albera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2400835_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
En particulier, si ces cinq attestations font état d’une chute de Mme D... à proximité de l’école maternelle Albert Camus, laquelle est située 29 chemin du Mas de Teste, seule l’une d’entre elles, établie
Source officiellePage 30 sur 67