CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2118804_20231109
9 novembre 2023
En apportant ce soutien matériel, le caractère social au sens des dispositions des articles 200 et 238 bis du code général des impôts de l'association doit être regardé comme rempli.
2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2102339_20230309
9 mars 2023
C A, représenté par Me Arnaud, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, agissant
4ème Chambre
DTA_2511314_20260421
21 avril 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : M.
2ème Chambre
DTA_2410672_20250319
19 mars 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
DTA_2411690_20250402
2 avril 2025
DTA_2412229_20250521
21 mai 2025
6ème Chambre
DTA_2202197_20230509
9 mai 2023
Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant algérien né le 12 janvier 1980, est entré en 2015 pour y solliciter l'asile.
1ère chambre
DTA_2202205_20230428
28 avril 2023
Elle doit être regardée comme soutenant que la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation.
7ème chambre
DTA_2005260_20221118
18 novembre 2022
Arnould, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301700_20230516
16 mai 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Menasseyre, présidente rapporteure, M.
DTA_2307048_20260305
5 mars 2026
Au regard de ces circonstances, en tout état de cause, M.
DTA_2402524_20240703
3 juillet 2024
DTA_2109272_20221230
30 décembre 2022
Arnould, rapporteur public ; - et les observations de Me Gouy-Paillier, substituant Me Leleu, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102991_20230131
31 janvier 2023
Arnaud Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Chebbale, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
10ème chambre
DTA_2208880_20230411
11 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 et 23 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
DTA_2411693_20250402
L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et,
DTA_2111267_20250129
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2021 et le 25 novembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 14
4e Section - 1re Chambre
DTA_2112385_20231214
14 décembre 2023
Par un courrier du 14 avril 2021, le ministère a rejeté la demande de paiement de ces factures.
DTA_2207816_20230712
12 juillet 2023
Arnould, rapporteur public ; - et les observations de Me Riou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2204043_20230427
27 avril 2023
C dans le procès-verbal d'audition du 25 juin 2019 est inexacte ; - la sanction de révocation est disproportionnée tant au regard de sa manière de servir qu'au regard des faits reprochés.
Page 30 sur 59