CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

33 620 résultats pour « Article 19-2 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401910_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2203746_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507039_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

R. 412-1 du même code : « La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2107730_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A soutient que : - la décision de rejet prise sur recours gracieux n'est pas motivée, en méconnaissance de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - la décision

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000205_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

R.123-19 du code de la construction et de l'habitation.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103351_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

500 euros soit mise à la charge de la société requérante sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200716_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110096_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Ce pli, qui a été retourné au tribunal administratif de Melun le 19 janvier 2022 par les services postaux avec la mention " destinataire inconnu à l'adresse ", doit être regardé comme ayant été régulièrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310553_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... n’a pas régularisé sa requête par le recours à l’un des mandataires énumérés à l’article R. 431-2 du code de justice administrative précité, dans le délai d’un mois qui lui était accordé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401318_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404601_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Dans ces conditions, le projet est de nature à porter atteinte à la sécurité publique au sein de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309852_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La présidente du tribunal a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305667_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B doit, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, être regardé comme s'étant désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2101443_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 19 octobre 2022, le 12 novembre 2022 et le 2 décembre 2022, le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Guadeloupe représenté par la Scp Zribi-Texier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211013_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301857_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Dans ces conditions, le vice tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme doit être regardé comme régularisé. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202230_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Il fait valoir que les moyens invoqués sont infondés. Par une ordonnance du 19 août 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302075_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 199 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203810_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 19 avril 2022 du préfet des Alpes-Maritimes est annulé.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100149_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales : " Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies

Source officielle

Page 30 sur 1681

← PrécédentSuivant →