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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507270_20250704
4 juillet 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 11 juin 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Falah, représentant M.
DTA_2303902_20230505
5 mai 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 mai 2023 à 10h00, en présence de Mme Aubret, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Hug, représentant M.
DTA_2306506_20230717
17 juillet 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique tenue le 7 juillet 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
DTA_2505509_20250602
2 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 12 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et de la Présidente de la Région d'Île-de-France
ORTA_2502845_20250304
4 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 3 mars 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me El Aniou, représentant M.
DTA_2400678_20240207
7 février 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 7 février 2024 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Letort a lu son rapport. .
DTA_2400983_20240312
12 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 15 février 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Sangue, représentant
DTA_2400144_20240124
24 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 23 janvier 2024 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Benzina
DTA_2313935_20240308
8 mars 2024
Au cours de cette audience, tenue le 23 janvier 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 22 août 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience : - le rapport de M. Israël, magistrat désigné ; - les observations de M.
DTA_2308482_20230825
25 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 24 août 2023, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Israël a lu son rapport et entendu : Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2308573_20230905
5 septembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, le 29 août 2023 à 10 heures, M.
DTA_2405871_20240610
10 juin 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 7 juin 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Letort a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2405872_20240610
DTA_2405873_20240610
ORTA_2400951_20240126
26 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 26 janvier 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - les observations de M.
ORTA_2401973_20240221
21 février 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Bonneau-Mathelot a lu son rapport et a informé les parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice
ORTA_2308741_20230825
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
DTA_2502707_20250320
20 mars 2025
Il indique, que, le 14 septembre 2020, il a signé avec la société " Laurentis " une convention d'occupation temporaire pour un entrepôt situé dans l'ensemble immobilier situé 17 rue du Moulin Bateau
DTA_2500214_20250130
30 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 22 janvier 2025 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
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