B..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner avant dire droit à la préfète du Rhône de lui communiquer

D..., représentée par Me Bescou, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 30 avril 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligée à quitter le territoire

C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2021, Mme B D épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

B A, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2021 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire droit

A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 septembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné

C A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de

A B, représenté par Me Morgan Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

B A, représenté par Me Morgan Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 4 et 14 mars 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L

A... représentée par la Sarl BS2A Bescou Sabatier Avocats associés et en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert une procédure juridictionnelle tendant à ce que soit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B..., représenté par Me Bescou, et tendant à l’exécution du jugement n° 2205211 rendu le 14 juin 2024 par le tribunal.

C A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Isère de lui accorder

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A B épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) de condamner

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Bescou, représentant M. C et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui

B..., représenté par la société BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre