Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301853_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
13 juin 2025, la société civile immobilière (SCI) des trois croix, représentée par Me Merotto, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Montperreux à procéder à la dépose du conduit en béton
Source officielle1ère chambre
DTA_2002354_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
désactivé, la dépose des pavés, la découpe à la scie des revêtements de trottoir en béton désactivé et du revêtement de chaussée en béton bitumineux, les terrassements, la fourniture et la pose de bordures
Source officielle2ème chambre
DTA_2403128_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Or le projet litigieux de distributeur de béton prêt à l’emploi démontable ne peut être rattaché à aucune d’entre elle.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200616_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A B, en sa qualité d'exploitant de l'établissement " A Siesta ", et la SELARL BRMJ (Me Bernard Roussel) à payer une amende de 500 euros pour contravention de grande voirie et les a condamnés solidairement
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2402294_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
l'implantation sans droit ni titre, sur le domaine public maritime, à Roquebrune Cap-Martin, de canalisations de pompage d'eau de mer et de rejet et de quatre plateformes de périmètre irrégulier en béton
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300539_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il fait valoir un rapport du service risques urbain et habitat de la commune du 20 février 2023, lequel mentionne un affaissement de la casquette en béton de l'immeuble marqué par une fissuration en sous-face
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307720_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Sur les moyens tirés de l'insuffisante définition du besoin et de l'irrégularité du système d'évaluation des offres : 8.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2100083_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003269_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par ailleurs, il ressort du rapport, faisant suite à la visite du 28 août 2019, que " le cours d'eau était à sec " mais " présentait une pollution au béton ", dès lors qu'il était recouvert de béton "
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519608_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des référés du tribunal de prescrire une expertise afin de déterminer l’origine des désordres apparus dans l’ensemble du secteur Est du campus de Jussieu consistant en des décollements d’habillage en béton
Source officielle1ère chambre
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
28 février 2025
des matériaux / * Géotextile/ () Les blocs de béton sont coulés sur le géotextile.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308972_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il est constant que le Syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle a entrepris la construction d'un bassin de pollution en béton armé à Marlenheim.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201415_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201499_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, Mme A est fondée à demander l'annulation de la décision de refus de titre de séjour du
Source officielle2ème chambre
DTA_2201507_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense, que M. A C n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté qu'il conteste.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207047_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Besson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203011_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
G B, en sa qualité de tutrice, représentés par Me Besson demandent au tribunal : 1°) d'ordonner une nouvelle expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2200799_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M. B est fondé à demander l'annulation de la décision implicite attaquée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201044_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101508_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M.
Source officiellePage 30 sur 10565