CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2504638_20251211
11 décembre 2025
Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé F.
DTA_2504639_20251211
DTA_2504678_20251211
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2500630_20250703
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, le CHI Eure-Seine, représenté par Me Budet : 1°) formule protestations et réserves, sans reconnaissance de responsabilité, quant à la mesure d'expertise
DTA_2300845_20260219
19 février 2026
Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026.
DTA_2401655_20251016
16 octobre 2025
Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Pagnotta, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2025 La rapporteure, signé S.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208526_20230125
25 janvier 2023
Oster, représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Jonquilles et Mme A ; - les observations de Me Poncin, représentant la commune nouvelle d'Annecy ; - et les observations de Me Buffet
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206898_20220928
28 septembre 2022
- les observations de Me Jacques, avocat (SELAS Cabinet Lega-Cité), pour la Société civile Le Premium et la société Astrolog, qui a rappelé les termes de leur requête, - et les observations de Me Buffet
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2200591_20220909
9 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2022, le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux, représenté par Me Budet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500
1ère chambre
DTA_2200284_20230413
13 avril 2023
G C, représentés par la SCP ACR Avocats, agissant par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 8 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Frontignan a approuvé la
4ème Chambre
DTA_1905323_20221205
5 décembre 2022
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Buffet, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1905345_20221205
12eme chambre
DTA_2110367_20250620
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
DTA_2205265_20250115
15 janvier 2025
Bulit, conseiller ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, SignéSigné G.
DTA_2101456_20240502
2 mai 2024
Cette convention a pour objet notamment de confier à la société requérante les jours de courses hippiques, l'exploitation, à titre exclusif des restaurants snacks, bars, buvettes de l'hippodrome de la
DTA_2400691_20250425
25 avril 2025
Bulit conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2025 La rapporteure, signé S.
DTA_2403136_20250519
19 mai 2025
Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025. La rapporteure, signé S. Cueilleron Le président, signé F.
DTA_2405326_20251113
13 novembre 2025
Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025.
DTA_2405400_20250327
27 mars 2025
Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 mars 2025. Le président-rapporteur, Signé F. Silvestre-Toussaint-Fortesa La greffière, signé C.
DTA_2405768_20250610
10 juin 2025
Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2025. La rapporteure, signé S.
Page 30 sur 67