CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603302_20260304
4 mars 2026
Toutefois, cet arrêté a été rapporté par un second arrêté du 9 octobre 2025, et l’intéressé a été affecté avec délégation de gestion auprès de la direction générale des douanes et droits indirect (DGDDI
1re Section - 1re Chambre
DTA_2421293_20241119
19 novembre 2024
; 8° Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité supérieure à 100 ml ou classés dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes
10ème chambre
DTA_2002518_20230523
23 mai 2023
et des droits indirects et de deux transitaires en douane, les sociétés SA, exploités par l'administration pour fonder la rectification litigieuse.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508313_20251119
19 novembre 2025
tout ou partie d’un impôt qui le concerne doit d’abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2420378_20250107
7 janvier 2025
B, représenté par Me Geissmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle la direction générale des douanes et des droits indirects a rejeté sa demande de protection
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600079_20260113
13 janvier 2026
A... demande tribunal d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 de la direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine portant refus de reconnaissance d'imputabilité au service d’une rechute d’un
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301364_20230413
13 avril 2023
Agent relevant de la direction générale des douanes et des droits indirects affectée au Havre depuis le 1er mars 2022, Mme A ne conteste pas une décision telle qu'un refus de mutation prioritaire ou un
ORTA_2219590_20241122
22 novembre 2024
qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de l'administration des impôts ou de l'administration des douanes
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2403270_20250117
17 janvier 2025
tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401753_20250924
24 septembre 2025
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203943_20230123
23 janvier 2023
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601954_20260212
12 février 2026
interruptif de travaux du 31 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Martigues lui a ordonné de cesser les travaux entrepris sur la parcelle cadastrée section PE n°379 située chemin de la douane
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212549_20221108
8 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme B C entend former un recours contre la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le chef du bureau Finances et immobilier de la direction générale des douanes
ORTA_2407435_20241127
27 novembre 2024
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407532_20250306
6 mars 2025
9ème Chambre
DTA_2505237_20260327
27 mars 2026
l’étranger souscrit la déclaration d’entrée sur le territoire français mentionnée à l’article L. 621-3 auprès des services de la police nationale ou, en l’absence de tels services, des services des douanes
2ème Chambre
DTA_2204687_20250226
26 février 2025
soit au lieu de son domicile, de sa résidence ou de son siège, soit à l'adresse qu'il a lui-même fait connaître au service compétent de la direction générale des finances publiques ou au service des douanes
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502049_20250530
30 mai 2025
hélicoptère à effectuer afin de justifier de la nécessité de garantir le bon ordre, la tranquillité et la salubrité publique ; - d'autres hélicoptères de la Marine nationale à Toulon, des services des douanes
3ème Chambre
DTA_2317011_20250225
25 février 2025
l'étranger souscrit la déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 621-3 auprès des services de la police nationale ou, en l'absence de tels services, des services des douanes
2ème chambre
DTA_2200663_20250701
1 juillet 2025
du code rural et de la pêche maritime : " Toute opération d'arrachage, de plantation, de replantation ou de surgreffage de vignes doit être déclarée auprès des services de la direction générale des douanes
Page 30 sur 153