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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302221_20251224
24 décembre 2025
informant du retrait de ses fonctions de professeur principal ainsi que les décisions orales de sa cheffe d’établissement de ne pas supprimer une heure de cours du jeudi et de lui supprimer les heures de football
4ème Chambre
DTA_2302562_20231018
18 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France le 22 mars 2014 et est très investie dans le football féminin en qualité d'attaquante.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506893_20251003
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404953_20240620
20 juin 2024
d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou, l'avenue Robert Schuman et la rue Fourane
ELOIGNEMENT
DTA_2410650_20241108
8 novembre 2024
le requérant souhaite défendre son dossier de demande d'asile devant les autorités françaises dès lors qu'il sait comprendre et écrire le français puis précise qu'il s'est inscrit dans un centre de football
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211582_20220912
12 septembre 2022
touristiques depuis sa naissance et ne s'est jamais maintenu illégalement sur le territoire européen ; sa demande de visa pour études en France est cohérente dès lors que son fils est passionné par le football
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301073_20250623
23 juin 2025
code de l'environnement, le projet de construction par la commune de Chambly d'un complexe sportif comprenant notamment la réalisation, sur une parcelle cadastrée AR n° 36, d'un nouveau terrain de football
ORTA_2213699_20221025
25 octobre 2022
l'empêche d'assister aux matchs de compétition dans l'équipe UGA Ardziv, de niveau national 3, où il est inscrit pour l'année 2022-2023 ; ceci pourrait compromettre son avenir professionnel dans le football
ORTA_2305824_20231002
2 octobre 2023
Il soutient que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -alors qu'il occupait, depuis 35 ans, les fonctions de président du club de l'Etoile aussonnaise football et organisait à ce titre
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400538_20250806
6 août 2025
annuler l’arrêté en date du 20 octobre 2023 par lequel le maire de Vouneuil-sous-Biard (Vienne) ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de cette commune ayant pour objet de créer un terrain de football
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402847_20240216
16 février 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle la commission fédérale des agents sportifs de la Fédération française de football (FFF) a déclaré son ajournement à
ORTA_2310379_20230721
21 juillet 2023
attaquée dès lors qu'ils ont fourni, au soutien de la demande de visa, l'ensemble des pièces exigées de nature à justifier de la scolarisation de leur fils en France dans une section " sport études " football
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201291_20221027
27 octobre 2022
551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public de travaux engagée par la commune de La Possession pour la réhabilitation du stade de football
8e Section - MESD
DTA_2222078_20221027
l'OFPRA que le requérant, qui se déclare de nationalité comorienne, soutient avoir pris conscience de son homosexualité à l'âge de 15 ans et entretenir une relation homosexuelle avec son entraineur de football
3e Section - 3e Chambre
DTA_2222303_20231212
12 décembre 2023
avenue des Champs Elysées dans le 8ème arrondissement de Paris, une somme en réparation de dommages occasionnés le 16 mars 2019 aux commerces occupés par les enseignes suivantes, Paris Saint Germain Footbal
ORTA_2407681_20250220
20 février 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 du préfet de la Haute-Garonne portant encadrement des supporters de l'Association sportive de Saint-Etienne à l'occasion de la rencontre entre le Toulouse Football
Juge unique - Eloignement
DTA_2502220_20250804
4 août 2025
B a été résident permanent au sein de l'académie internationale de football à Publier, en Haute-Savoie pour les années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.
Eloignement urgent
DTA_2503813_20250604
4 juin 2025
B A, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du Finistère a mis en demeure les gens du voyage occupant le terrain de football situé
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2304380_20240118
18 janvier 2024
chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent le gros œuvre et la charpente et structure porteur et les éléments de couverture du bâtiment d'accueil du club de football
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303044_20230623
23 juin 2023
conseil municipal de la commune d'Erbrée a approuvé, lors de sa séance du 12 avril 2023, l'organisation d'un évènement pyrotechnique le samedi 24 juin 2023 à 23 h, devant être tiré depuis le stade de football
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