C A, représenté par Me Galinon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A..., représentée par Me Galinon, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - et les observations de Me Galland, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B D, représenté par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement de son attestation de demande d'asile,

Snc Ineo Infracom (equans) - la société Ss Idf Marquage - la société Bd Line - la société Lacroix City - la société Jc Decaux France - la société Enedis - la société Réunies Bergeon Buret-Galand

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, la commune de Jurançon, représentée par Me Gallardo conclut à titre principal à l'irrecevabilité du déféré préfectoral, à titre subsidiaire au non-lieu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, l'association Grains de Pollen, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal

de fauteuils et de tables de desserte, d'une salle de réception meublée de tables et de chaises d'une capacité maximale de 200 personnes équipée d'une cuisine professionnelle et de matériels de sonorisation

F..., représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation préalable du 4 septembre 2023 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme

A D, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet

D A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, Mme A E C, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

H, - les observations de Me Touboul substituant Me Galinon, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 12 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité européenne

B A, représenté par Me Galland, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Ottrott à lui payer la somme totale de 5 905,85 euros en réparation du préjudice financier qu'il a subi, assortie des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 août 2024 et le 17 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12

B, et de Me De Sotto représentant la commune de Sartrouville. Considérant ce qui suit : 1. M.

I..., de Me de Soto, substituant Me Bazin, représentant la commune de Colombes et de Me Kogeorgos, substituant Me Martin, représentant M. et Mme F... et M. et Mme C....

Grand, rapporteur public, - les observations de Me Bia Sotto, représentant M. G, Mme A, M. H, M. B et Mme Le. Considérant ce qui suit : 1.