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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300017_20240419
19 avril 2024
M A B, ressortissant brésilien né le 23 mars 2000, est entré en France en avril 2005, à l'âge de 5 ans, en compagnie de sa mère et du compagnon de celle-ci.
3ème chambre
DTA_2303959_20240329
29 mars 2024
A se prévaut de son ancienneté de séjour, de ses attaches familiales et de son insertion professionnelle en France.
DTA_2304000_20240329
Mme D, ressortissante marocaine, née le 18 novembre 1987, est entrée pour la dernière fois en France le 20 août 2019, selon ses déclarations.
DTA_2301674_20231117
17 novembre 2023
A, ressortissant guinéen, né le 18 février 1996, est entré en France le 25 août 2012.
Reconduite à la frontière
DTA_2303740_20230915
15 septembre 2023
B a indiqué à l'agent qualifié de la préfecture du Loiret avoir de la famille en France.
DTA_2201384_20221229
29 décembre 2022
Ainsi qu'il vient d'être dit au point 3, si la présence en France de l'épouse de M.
DTA_2400286_20250307
7 mars 2025
A, ressortissant de la République de Guinée né le 3 janvier 1992, est entré en France le 27 août 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour " étudiant ".
DTA_2405409_20260116
16 janvier 2026
A..., ressortissant tchadien, né le 11 septembre 1988, est entré en France le 28 septembre 2020 sous couvert d’un visa de long séjour mention « étudiant ».
DTA_2300536_20230915
A, ressortissant tchadien, né le 22 juillet 1996, est entré en France le 29 juillet 2019, sous couvert d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant.
9ème Chambre
DTA_2206885_20221123
23 novembre 2022
G, Mme C épouse G et Mme G sont fondés à demander l'annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.
DTA_2104556_20230127
27 janvier 2023
A, ressortissant mauritanien né le 7 septembre 1995, est entré en France le 4 mai 2018.
DTA_2301435_20231110
10 novembre 2023
C, ressortissant algérien, né le 25 septembre 1973, est entré régulièrement en France le 10 janvier 2019.
DTA_2202782_20230530
30 mai 2023
M B A, ressortissant malien né le 31 décembre 1988, est, selon ses déclarations, entré en France le 18 août 2015.
DTA_2202888_20230110
10 janvier 2023
Mme C B, ressortissante marocaine née le 27 février 1944, est entrée en France le 29 février 2020 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515494_20250902
2 septembre 2025
obstacle à ce qu'un titre de séjour lui soit délivré alors qu'en tout état de cause, il serait effectivement isolé en cas de retour en Mauritanie ; enfin, la note sociale établie par l'association " Hevea
DTA_2100547_20230317
17 mars 2023
A, ressortissant cambodgien, né le 10 novembre 1973, entré en France le 23 octobre 2018, a présenté une demande d'asile le 18 janvier 2019 qui a été rejetée par une décision de l'Office français de protection
DTA_2203106_20231012
12 octobre 2023
Mme C B, ressortissante haïtienne née le 18 mars 1986, est selon ses déclarations entrée en France, en Guyane, le 12 juillet 2016 et a présenté une demande d'admission au séjour au titre de l'asile.
DTA_2103015_20230713
13 juillet 2023
fondement de l'article L. 744-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction issue de la loi du 29 juillet 2015, le demandeur peut, notamment dans l'hypothèse où la France
DTA_2103315_20220715
15 juillet 2022
Mme A épouse C, ressortissante marocaine née en 1986, est entrée en France le 28 septembre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.
4ème Chambre
DTA_2309122_20240219
19 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M.
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