Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Elle a déposé en décembre 2023 une demande de renouvellement de ce titre de séjour, enregistrée à la préfecture des Landes le 31 janvier 2024.

d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite de refus de renouveler la carte de résident qui lui a été délivrée en 2014, née le 14 août 2024 du silence gardé par la préfète des Landes

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de cette demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, La préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Par suite, la préfète des Landes n'a pas fait une inexacte application de ces dispositions et n'a pas entaché sa décision d'erreur d'appréciation.

à la préfète des Landes de délivrer à M.

requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2021 et le 12 août 2021, Mme D E demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le président du conseil départemental des Landes

Sébastien Hue, Jean-Pierre Brasseur, Sébastien Lang et Cathleen Bird représentés par la SCP Gouranton Pradines ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.

En défense dans la présente instance, le préfet des Landes précise avoir refusé d’enregistrer cette demande en raison de son caractère incomplet. Ainsi, la demande présentée par M.

demandant au tribunal de lui accorder une remise gracieuse d’une partie de l’indu d’aide personnalisée au logement dont le remboursement a été mis à sa charge par la caisse d’allocations familiales des Landes

A B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Landes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association Environnement et cadre de vie – Lande Guinebert et environs est rejetée.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Landes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet des Landes de réexaminer

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme D C A épouse B, représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète des Landes

à la préfète des Landes, à titre principal, de lui délivrer le titre de séjour sollicité, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement

Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de renouveler la carte de résident qui lui a été délivrée en 2014, née le 14 août 2024 du silence gardé par la préfète des Landes