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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216234_20230109
9 janvier 2023
administrative, à Mme A B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé au 7 square de Toulouse à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) et géré par l'association Saint-Benoît-Labre
Reconduite à la frontière
DTA_2303871_20230511
11 mai 2023
Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions attaquées : 2.
DTA_2401161_20240321
21 mars 2024
moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2602549_20260327
27 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - Mme B
DTA_2602612_20260327
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
DTA_2304755_20230718
18 juillet 2023
Larue, magistrat désigné - et les observations de Me Vandermeeren, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2305770_20230918
18 septembre 2023
moyens soulevés n'est fondé
DTA_2305489_20230718
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Tran, représentant M.
DTA_2400901_20240410
10 avril 2024
Larue, magistrat désigné, qui a soulevé un moyen d'ordre public tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de M.
DTA_2403317_20240411
11 avril 2024
DTA_2402256_20240312
12 mars 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Schryve, représentant M.
DTA_2402273_20240312
DTA_2413109_20250205
5 février 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision ne peut pas être accueilli. 4.
4ème chambre
DTA_2604188_20260430
30 avril 2026
électoral relatif au mode de scrutin applicable à l’élection des conseillers municipaux : « Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins
DTA_2604189_20260430
2ème chambre
DTA_2102670_20231026
26 octobre 2023
Il soutient que le moyen soulevé par M. A n'est pas fondé. Par une ordonnance du 26 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée le 15 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2002954_20230622
22 juin 2023
En application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées que le tribunal était susceptible de fonder sa décision sur un moyen relevé d'office
DTA_2604200_20260430
DTA_2604203_20260430
DTA_2604210_20260430
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