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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2020089_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public D mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, V. C Le président, N. Le BroussoisLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2021040_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, N. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2021409_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, B. F Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2000612_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, N. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2201803_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2111263_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, B. F Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2107260_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2119381_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. Le rapporteur, B. D Le président, P. LaloyeLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2120182_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, V. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2120431_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106391_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

totalement inadapté tenu par les agents du centre, aux termes duquel les usagers de ces communes ne pourraient plus accéder au service en raison de " factures non payées " par les collectivités et de " magouilles

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2127973_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. Le rapporteur, B. E Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2103287_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, N. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2220538_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, B. CLe président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2223222_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B. ELe président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2223807_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B. CLe président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2223809_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public D mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B. C Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508201_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B D, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Magali C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509962_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510137_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi

Source officielle

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