CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2301768_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2023, M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604530_20260320
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2026, M. A...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521612_20250731
31 juillet 2025
A l'issue de son entretien d'évaluation qui s'est déroulé le 30 mai 2025, sa minorité n'a pas été admise et la maire de Paris, par une décision du 2 juin 2025, a refusé sa prise en charge au titre de la
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509162_20250813
13 août 2025
/Le texte doit être reçu au plus tard à la date définie par le Maire avant chaque parution du journal municipal.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2118625_20230323
23 mars 2023
Il a été nommé adjoint administratif principal de 2ème classe le 1er janvier 2002, grade dont il a atteint le 8ème échelon le 25 mai 2020.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2225493_20240613
13 juin 2024
Le 21 mars 2022, la maire de Paris a renouvelé cette autorisation en limitant la longueur de la terrasse exploitée à 5 mètres.
1ère chambre
DTA_2100757_20250404
4 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : Le titre exécutoire n° 25000/2021/19/182 émis le 23 avril 2021 par le maire de la commune de Pietrosella est annulé.
DTA_1901079_20221021
21 octobre 2022
Le 24 avril 2003, a été diagnostiquée une maladie de systèmes mal étiquetée. Le 18 mars 2004, une prothèse totale des deux genoux a été réalisée.
2ème chambre
DTA_2401495_20260326
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2101039_20231003
3 octobre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a suspendu son agrément du centre de contrôle technique des véhicules légers situé ZI Fontanille à Chalus
2ème Chambre
DTA_1909372_20230213
13 février 2023
Par un arrêté du 2 mai 2019, le maire de Trets a refusé de délivrer à l'EARL Écurie de dressage Belara un permis de construire portant sur " la régularisation d'une écurie de dressage et d'élevage et l'agrandissement
8ème Chambre
DTA_2203283_20260220
20 février 2026
H... demandent au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté municipal conjoint A2022-03-25-APC01 du 21 mars 2022 par lequel les maires des communes de Leyrieu et de Saint-Romain-de-Jalionas ont
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404361_20240326
26 mars 2024
B C, ressortissant français né le 7 mai 1974.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2304810_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mars 2023 et 2 juin 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle la ministre
DTA_2311136_20230824
24 août 2023
de Mamers a ordonné la fermeture au public de l'Orangerie sise 44, rue des Cinq-Ans, à compter de sa notification ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Mamers de convoquer, dans un délai de cinq
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600623_20260313
13 mars 2026
Distincte de l’étiquette politique librement choisie par chaque candidat ou chaque formation, cette nuance politique, qui n’apparaît ni sur le matériel électoral, ni sur les documents de propagande, vise
10eme Chambre
DTA_2200826_20260324
24 mars 2026
Par un arrêté du 30 mars 2021, la maire de la commune s’est opposée à la délivrance d’un certificat de non-opposition à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux reçu le 9 février
Etrangers urgents
DTA_2604054_20260401
1 avril 2026
vendredi de 19 heures à 20 heures et chaque samedi de 8 heures à 10 heures et lui a fait obligation de se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi à 10 heures, au commissariat de Gennevilliers ;
1ère Chambre
DTA_2103584_20240201
1 février 2024
Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.
DTA_2102690_20240307
7 mars 2024
commune de 1 000 habitants et plus à l'initiative du maire ou, le cas échéant, du président de l'établissement public de coopération intercommunale.
Page 30 sur 3517