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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2200647_20230627
27 juin 2023
Par suite, la SARL Martin Dominique doit être condamnée à verser à la CCIR la somme totale de 46 543,66 euros.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207465_20221118
18 novembre 2022
Une note en délibéré présentée par la commune de Saint-Martin-la-Porte a été enregistrée le 18 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400348_20240619
19 juin 2024
de la Martinique et de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2100558_20221025
25 octobre 2022
Il y a lieu, de rejeter les conclusions présentées par la collectivité territoriale de Martinique sur le même fondement.
6ème chambre
DTA_2000757_20230516
16 mai 2023
C et l'ASA du Cap-Martin.
2ème Chambre
DTA_2502451_20260430
30 avril 2026
il est entaché d’une exception d’illégalité dès lors que le règlement du plan local d’urbanisme de Roquebrune-Cap-Martin méconnaît les dispositions de la directive territoriale d’aménagement des Alpes-Maritimes
1ère Chambre
DTA_2300157_20231221
21 décembre 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Martinique : En ce qui concerne le principe de responsabilité : 6.
3ème Chambre
DTA_2200428_20240418
18 avril 2024
et de Tatinghem prenant pour dénomination Saint-Martin-lez-Tatinghem.
DTA_2100768_20230515
15 mai 2023
La collectivité territoriale de Martinique a été mise en demeure de produire des observations en défense le 19 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Juge Unique
DTA_2500147_20260506
6 mai 2026
de la collectivité territoriale de Martinique.
6ème Chambre
DTA_2108674_20230605
5 juin 2023
Mme B A est agent titulaire de la commune de Saint-Martin d'Hères depuis 2001.
DTA_2300300_20231222
22 décembre 2023
Le préfet de la Martinique a produit un mémoire en réponse, enregistré le 14 décembre 2023.
ORTA_2300332_20230615
15 juin 2023
Il soutient : - qu'il est arrivé en Martinique le 8 juin 2014, qu'il a sollicité l'asile et demandé un récépissé qui ne lui a pas été délivré ; - qu'il a deux enfants scolarisés en Martinique et souhaite
ORTA_2500125_20250729
29 juillet 2025
A informe le tribunal de la réception d'un arrêté du 26 juin 2025 du préfet de la Martinique et du président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Martinique portant avancement
DTA_2200326_20230504
4 mai 2023
Le centre hospitalier universitaire de Martinique n'a, ensuite, pas souhaité prolonger la relation contractuelle.
DTA_2500810_20251209
9 décembre 2025
l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d’ordonner au préfet de la Martinique de lui délivrer un titre de séjour provisoire ; 4°) d’ordonner au préfet de la Martinique
2ème chambre
DTA_2202896_20240326
26 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Martins travaux publics est rejetée.
8ème chambre
DTA_2200188_20240205
5 février 2024
chef de corps au centre de première intervention (CPI) de la commune de Saint-Martin-du-Fresne ; 2°) d'ordonner sa réintégration dans les fonctions de chef de corps du CPI de la commune de Saint-Martin-du-Fresne
9ème chambre
DTA_2300569_20240411
11 avril 2024
Cette demande a été rejetée par le président du conseil d'administration du STIS de la Martinique, par un arrêté du 6 juin 2023. Par la présente requête, M.
ORTA_2400439_20240711
11 juillet 2024
Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de la Martinique
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