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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203125_20220908
8 septembre 2022
Rousselle
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203932_20230428
28 avril 2023
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2204136_20221109
9 novembre 2022
ROUSSELLE La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2111302_20221005
5 octobre 2022
2ème Chambre
DTA_2502511_20260318
18 mars 2026
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. La présidente-rapporteure, C.
DTA_2503678_20260304
4 mars 2026
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026.
3ème chambre
DTA_2307244_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A B G, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet
JU MLM(1)
DTA_2306267_20231023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme D B, représentée par Me Roussel , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet
3ème Chambre
DTA_2209415_20230427
27 avril 2023
Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente du tribunal, M. Gonneau, vice-président, Mme Devictor, première conseillère.
8ème chambre
DTA_2209980_20230306
6 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 février 2023, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rousselle, présidente ; - et les observations
7ème chambre
DTA_2210859_20230328
28 mars 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Rousselle, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DTA_2206434_20230707
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 23 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M.
DTA_2205374_20230707
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201003_20220830
30 août 2022
A B, représentés par Me Roussel-Filippi, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 mai 2022
1ère Chambre
DTA_2008305_20230413
13 avril 2023
Délibéré après l'audience du 29 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, Mme Felmy, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
DTA_2101060_20221121
21 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 18 février 2021, sous le n° 2101061, Mme B E épouse D, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le
5ème Chambre
DTA_2106476_20230607
7 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M.
DTA_2006576_20230413
9ème chambre
DTA_2319435_20250707
7 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023 sous le n° 2319435, Mme A J E, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision du 19 juillet 2023 de l'autorité
DTA_2407256_20251217
17 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.
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CLINE EVENTS PLANNER, STAHL, Céline, ROUSSEL
17/10/2021
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