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DÉCISION / ECLI
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5e Section - 3e Chambre
DTA_2414422_20260410
10 avril 2026
B..., représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
5e Section - 1re Chambre
DTA_2505347_20250918
18 septembre 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de
1re Section - 3e Chambre
DTA_2208345_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
6e Section - 1re Chambre
DTA_2212347_20221007
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2022, Mme B E, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
1ère chambre
DTA_2207106_20230920
20 septembre 2023
D B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis
Juge unique 5
DTA_2302255_20230421
21 avril 2023
D C, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé de sa
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514790_20251231
31 décembre 2025
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une lettre de son conseil, Me Sangue, en date du 21 novembre 2025, M. A...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508710_20250902
2 septembre 2025
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2424640_20250725
25 juillet 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
ORTA_2530820_20260326
26 mars 2026
D..., représenté par Me Sangue demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
ORTA_2530870_20260220
20 février 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2326634_20250228
28 février 2025
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 25 000 euros en réparation
DTA_2312966_20230620
20 juin 2023
B A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance de référé n°
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308351_20230609
9 juin 2023
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2023 par lequel le préfet de police
2ème Chambre
DTA_2405746_20260303
3 mars 2026
B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention «
1 ère Chambre
DTA_2404302_20250204
4 février 2025
A E B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet
DTA_2425730_20250626
26 juin 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet de police
DTA_2425733_20250626
B E A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de police
2e Section - 2e Chambre
DTA_2427967_20250505
5 mai 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de
1re Section - 2e Chambre
DTA_2429610_20250603
3 juin 2025
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
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