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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2309623_20250521
21 mai 2025
Construction Equipements, s'est vue attribuer par la région Ile-de-France un marché de travaux pour la réalisation du lot n° 1 " bâtiment " dans le cadre des travaux de restructuration du lycée Albert Schweitzer
1ère Chambre
DTA_2301899_20251230
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Champenois, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Schontz, représentant Mme A....
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DTA_2204060_20250916
16 septembre 2025
2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoff
5ème Chambre
DTA_2204127_20240521
21 mai 2024
A D, Mme E D et la société Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), représentés par Me Schontz, demandent au tribunal : 1°) de condamner Bordeaux métropole à verser aux époux D la somme
3ème chambre
DTA_2207413_20231207
7 décembre 2023
Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Smolinska, représentant l'association Oxy'Jeunes et de Me Schiltz, substituant Me Di Nicola, représentant les communes d'Ambérieux-en-Dombes
2ème Chambre
DTA_2100571_20240411
11 avril 2024
Boutot, rapporteur public, - et les observations de Me Schultz, substituant Me Zimmer, représentant l'OPH Pôle Habitat Colmar - Centre Alsace. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002418_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2020 et le 17 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Schontz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Reconduite à la frontière
DTA_2309149_20240110
10 janvier 2024
Guth, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau, avocat de M. D, absent à l'audience qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2001925_20221014
14 octobre 2022
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande formée
8ème chambre
DTA_2304264_20250131
31 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - les observations de Me Schiltz
1ère chambre
Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DTA_2304520_20260113
13 janvier 2026
- le code général de la fonction publique ; - le décret du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat ; - l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne Gerhard Schultz-Hoff
DTA_2303424_20251120
20 novembre 2025
publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique, - les observations de Me Dezempte, avocat de la société Construction Lickel, - les observations de Me Schultz
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201296_20230111
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2022, les sociétés Eficalu, MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard, représentées par Me Xavier Schontz, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise
DTA_2100708_20230419
19 avril 2023
B, représenté par Me Schontz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2018 relatif à son classement au 4ème échelon avec une ancienneté conservée de 4 mois et 3 jours dans le corps
10ème Chambre (JU)
DTA_2217585_20230130
30 janvier 2023
Or, par un arrêté n° 2022-01166 du 3 octobre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Isabelle Schultze, attachée d'administration
DTA_2401707_20240228
28 février 2024
territoire est particulièrement longue dès lors qu'il est y est extrêmement jeune, âgé de trois mois, qu'il n'est pas sérieusement contesté que ses parents demeurent à l'adresse qu'il a indiqué rue Schweitzer
5ème chambre
DTA_2102279_20231212
12 décembre 2023
D'une part, pour la période du 23 septembre 2017 au 16 avril 2018, la CPAM du Bas-Rhin justifie avoir exposé la somme de 646 euros pour l'hospitalisation de Mme A le 16 avril 2018 à l'hôpital Albert Schweitzer
DTA_2301413_20250610
10 juin 2025
Roussel Cera, rapporteur public ; - les observations de Me Schontz, représentant les époux B ; - et les observations de Me Gauci, représentant Bordeaux Métropole.
DTA_2201223_20230111
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, la société MAIF, représentée par Me Xavier Schontz, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée mais demande au juge des référés de prendre
DTA_2204888_20240917
17 septembre 2024
En second lieu, il résulte de l'instruction que l'administration a refusé, au titre de l'année 2016, la déduction d'une somme de 7 074,38 euros correspondant aux honoraires versés aux sociétés Schwietzer
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