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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2303055_20240819
19 août 2024
Elle soutient que : - la rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs et la tendinopathie de la coiffe des rotateurs dont elle souffre peuvent être considérées comme des maladies d'origine
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301882_20231129
29 novembre 2023
Elle soutient que : - l'hypoglycémie dont elle souffre la contraint à faire appel à une tierce personne lors de ses déplacements ; le diabète occasionne des migraines ; elle souffre de douleurs neuropathiques
Juge unique 8
DTA_2301923_20250409
9 avril 2025
Il soutient que son état de santé et les pathologies dont il souffre justifient qu'il bénéficie de cette carte.
1ère Chambre
DTA_2303613_20250701
1 juillet 2025
Pour soutenir que les troubles résultant de l'état de stress post-traumatique dont il souffre ne peuvent être qualifiés de " modérés " mais doivent au contraire être regardés comme " intenses ", M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2606643_20260422
22 avril 2026
satisfaite dès lors que le visa de court séjour en litige a été demandé pour qu’il puisse se faire soigner et subir urgemment une intervention chirurgicale en France en raison de la pathologie dont il souffre
Juge social
DTA_2201373_20230102
2 janvier 2023
d'un cancer infiltrant du sein dont les traitements provoquent des effets secondaires et en particulier des vertiges s'apparentant à la maladie de Meunière ainsi qu'un gonflement du bras et qu'elle souffre
3ème chambre
DTA_2201404_20221108
8 novembre 2022
l'arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation de son état de santé qui justifie du renouvellement de son titre de séjour " étranger malade " ; sa situation médicale ne s'est pas améliorée et il souffre
DTA_2208936_20220729
29 juillet 2022
n'est pas établi que ce refus est justifié par la nécessité de continuité et de fonctionnement du service ; * il est entaché d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle souffre
DTA_2208942_20220729
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2203991_20221013
13 octobre 2022
Il soutient que : - il souffre d'une arthropathie sous-talienne bilatérale intense, d'une cruralgie du canal lombaire étroit, d'une arthrose aggravée des deux genoux et d'une fibromyalgie sévère ;
DTA_2302678_20250409
Il soutient que son état de santé et les pathologies dont il souffre justifient qu'il continue de bénéficier de cette carte.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508436_20251127
27 novembre 2025
Il soutient que : - il ne dispose d’aucun hébergement et vit dans la rue depuis le mois de septembre 2025 ; - il souffre de psoriasis une maladie auto immune nécessitant un suivi médical régulier ;
12eme chambre
DTA_2112146_20240502
2 mai 2024
La requérante fait valoir qu'elle souffre de diverses pathologies qui l'empêchent de travailler.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2200494_20240111
11 janvier 2024
regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Strasbourg a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie dont elle souffre
ZUPAN David
DTA_2200779_20221027
27 octobre 2022
Elle soutient qu'elle souffre de troubles psychiques, de déficits visuels et auditifs, de dyslexie et de surpoids, pathologies en raison desquelles la station debout lui est pénible, ce qui justifie la
DTA_2002379_20230615
15 juin 2023
C, a ordonné une expertise médicale afin de rechercher l'origine et les causes de la tendinopathie d'Achille dont souffre M.
2ème chambre
DTA_2203173_20240208
8 février 2024
anticipé à Chamvres en 2018, de même que le choix de la commune de Chamvres, où ils possédaient une maison acquise en 2016 en vue de leur retraite, sont justifiés par l'état de santé de leur fils qui souffre
CH 1 JU
DTA_2202588_20230427
27 avril 2023
handicapées " d'une durée minimale de trois ans, cela dans le mois suivant la notification du jugement à venir ; 3°) à défaut, d'ordonner avant-dire droit une mesure d'expertise ; Elle soutient qu'elle souffre
3ème Chambre
DTA_2111196_20240314
14 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre d'une sclérose en plaque diagnostiquée à la fin de l'année 2018, au titre de laquelle le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et
juge unique (6)
DTA_2106359_20221031
31 octobre 2022
Elle soutient que l'amaxophobie dont elle souffre justifie la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
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